Toutes les conventions collectives | Centre Convention Collective

Convention collective	IDCC	Brochure	Action
L'industrie du pétrole du 3 septembre 1985.	1388	3001	Voir
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006	2609	3002	Voir
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)		3003	Voir
Accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985	1408	3004	Voir
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)		3005T1	Voir
Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992	1702	3005T2	Voir
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006	2614	3005T3	Voir
Cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)	3212	3005T4	Voir
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).		3007	Voir
Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)	733	3008	Voir
Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021	1978	3010	Voir
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP		3011	Voir
L'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003.	2336	3014	Voir
La cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.	1561	3015	Voir
Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)	1486	3018	Voir
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.	787	3020	Voir
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés		3022	Voir
Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.	1412	3023	Voir
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008	2728	3026	Voir
Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976.	706	3027	Voir
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013	493	3029	Voir
L'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006	2567	3030	Voir
Services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976.	897	3031	Voir
Régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960	1843	3032	Voir
Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.	1090	3034	Voir
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999.	2064	3038	Voir
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.	158	3041	Voir
Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.	998	3042	Voir
Commerces de gros du 23 juin 1970.	573	3044	Voir
Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969	45	3046	Voir
Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967	435	3048	Voir
Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.	1557	3049	Voir
La miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988	1499	3050	Voir
La pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.	1996	3052	Voir
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.		3053	Voir
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros		3054	Voir
Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995	1880	3056	Voir
Travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) -	207	3058	Voir
Sociétés financières du 22 novembre 1968	478	3059	Voir
Métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)	1930	3060	Voir
Entreprises d'architecture du 27 février 2003.	2332	3062	Voir
La fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)	1555	3063	Voir
Industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018	3227	3064	Voir
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.	675	3065	Voir
La plasturgie du 1er juillet 1960.	292	3066	Voir
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA		3068	Voir
Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.	179	3072	Voir
Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955	86	3073	Voir
La blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 nov...	2002	3074	Voir
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.		3075	Voir