CONVENTION COLLECTIVE 3054 - IDCC
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
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Conges
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Contrat de travail
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Prevoyance
Numero brochure : 3054 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3054
Informations cles
- Brochure
- 3054
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
- Dates clés
- Signée le 25 novembre 1999 Publiée le 25 novembre 1999 Dernière mise à jour 03/05/2007 (ARRETE)
- Sommaire de la convention
- 17 articles 22 sections 2 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises et établissements de la distribution et du commerce de gros de papiers-cartons, situés en France métropolitaine et dans les DOM, relevant des conventions collectives nationales papiers-cartons distribution et commerce de gros (OETAM et ingénieurs et cadres). Catégories visées : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3054
03/05/2007
ARRETE
ARRETE du 23 avril 2007
13/12/2006
AVENANT
Salaires (Ingénieurs et cadres)
11/10/2006
ARRETE
ARRETE du 2 octobre 2006
11/01/2006
ACCORD
Salaires
11/01/2006
AVENANT
Salaires
20/01/2005
ACCORD
Départs à la retraite
19/05/2000
ARRETE
ARRETE du 10 mai 2000
25/03/2000
ARRETE
ARRETE du 13 mars 2000
25/11/1999
ACCORD
Emploi, durée, aménagement et réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
31/05/1999
AVENANT
SALAIRES
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.