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100 codes officiels (Code du travail, Code civil, Code de commerce, etc.) - sources DILA / Legifrance. Choisissez votre code pour acceder aux options d'abonnement et au classeur papier.

Code juridique Code court Articles Action
Code civil CC 2 881 Voir
Code de commerce C.com 7 306 Voir
Code de commerce C.com - Voir
Code de déontologie de la police nationale CDPN - Voir
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes CDPCC - Voir
Code de déontologie des agents de police municipale. CDAPM - Voir
Code de déontologie des architectes CDA 48 Voir
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes CDC - Voir
Code de déontologie des médecins CDM - Voir
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable CDPLC - Voir
Code de déontologie des sages-femmes CDS - Voir
Code de déontologie médicale CDM - Voir
Code de déontologie vétérinaire CDV - Voir
Code de justice administrative CJA 1 283 Voir
Code de justice militaire CJM - Voir
Code de justice militaire. CJM 665 Voir
Code de l'action sociale et des familles CASF 3 642 Voir
Code de l'artisanat CL 393 Voir
Code de l'aviation civile CLC 17 Voir
Code de l'éducation C.éduc 4 997 Voir
Code de l'énergie CL 3 241 Voir
Code de l'enseignement technique CLT - Voir
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. CESEDA - Voir
Code de l'environnement C.env 7 092 Voir
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique CLCDP - Voir
Code de l'industrie cinématographique CLC - Voir
Code de l'Office national interprofessionnel du blé CLNIB - Voir
Code de l'organisation judiciaire CLJ 999 Voir
Code de l'urbanisme CU 2 437 Voir
Code de la commande publique CCP 630 Voir
Code de la consommation C.conso 860 Voir
Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte C.conso - Voir
Code de la construction et de l'habitation. CCH 4 106 Voir
Code de la défense. CD 3 421 Voir
Code de la famille et de l'aide sociale. CFLS 12 Voir
Code de la justice pénale des mineurs CJPM 556 Voir
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CLDMM 230 Voir
Code de la mutualité C.mut 528 Voir
Code de la nationalité française CNF - Voir
Code de la propriété intellectuelle CPI 1 906 Voir
Code de la recherche CR 1 018 Voir
Code de la route CR - Voir
Code de la route. CR 1 157 Voir
Code de la santé publique CSP 13 645 Voir
Code de la sécurité intérieure CSI 839 Voir
Code de la sécurité sociale. CSS 7 395 Voir
Code de la voirie routière CVR 445 Voir
Code de procédure civile CPC 2 094 Voir
Code de procédure civile (1807) CPC - Voir
Code de procédure pénale CPP 4 571 Voir
Code des assurances C.ass 2 379 Voir
Code des caisses d'épargne CCD - Voir
Code des communes CC 261 Voir
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie CCN 808 Voir
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme CDBMCL - Voir
Code des douanes CD 488 Voir
Code des douanes de Mayotte CDM 328 Voir
Code des impositions sur les biens et services CISBS 431 Voir
Code des instruments monétaires et des médailles CIMM 6 Voir
Code des juridictions financières CJF 1 306 Voir
Code des marchés publics CMP - Voir
Code des marchés publics CMP - Voir
Code des marchés publics CMP - Voir
Code des marchés publics. CMP - Voir
Code des pensions civiles et militaires de retraite CPCMR 259 Voir
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance CPRMFCPP 30 Voir
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. CPMDVG 1 181 Voir
Code des ports maritimes CPM 30 Voir
Code des postes et des communications électroniques CPCÉ 742 Voir
Code des procédures civiles d'exécution CPCD 740 Voir
Code des relations entre le public et l'administration CRPA 473 Voir
Code des transports C.transp 8 999 Voir
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel CTACAD - Voir
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. CDPMM 1 Voir
Code du blé CB - Voir
Code du cinéma et de l'image animée CCLA 1 752 Voir
Code du domaine de l'Etat CDL 478 Voir
Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte CDLCPACTM 3 Voir
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure CDPFNI - Voir
Code du patrimoine CP 1 623 Voir
Code du service national CSN 626 Voir
Code du sport. CS 1 454 Voir
Code du tourisme. CT 651 Voir
Code du travail CT 11 505 Voir
Code du travail applicable à Mayotte. CT - Voir
Code du travail maritime CT 3 Voir
Code du vin CV - Voir
Code électoral C.élect 1 246 Voir
Code forestier CF - Voir
Code forestier (nouveau) CF( 1 399 Voir
Code forestier de Mayotte CFM - Voir
Code général de la fonction publique CGFP 1 867 Voir
Code général de la propriété des personnes publiques. CGPPP 1 131 Voir
Code général des collectivités territoriales CGCT 6 811 Voir
Code général des impôts annexe I, CGIANI. CGI 71 Voir
Code général des impôts, annexe II, CGIANII. CGI 717 Voir
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. CGI 1 126 Voir
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. CGI 481 Voir
Code général des impôts, CGI. CGI 2 389 Voir
Code minier CM 129 Voir