Brochure 3054

Les textes attachés — Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (23 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

ARRETE Applicable depuis le 03/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 3 mai 2007.

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2006 ABROGE

Avenant C 36-18 du 13 décembre 2006

ARRETE Applicable depuis le 11/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 11 octobre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 11/01/2006 ABROGE

Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 11/01/2006 ABROGE

Avenant n° C 36-18 du 11 janvier 2006

ACCORD Applicable depuis le 20/01/2005 ABROGE

Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres. Etendu par arrêté du 10 mai 2000 JORF 19 mai 2000.

ARRETE Applicable depuis le 25/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres. JORF 25 mars 2000.

ACCORD Applicable depuis le 25/11/1999 En vigueur

Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

AVENANT Applicable depuis le 31/05/1999 ABROGE

SALAIRES Avenant C 36-17 du 31 mai 1999

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet accord à certains départements de l'Est de la France en ce qui concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. JORF 24 janvier 1993.

AVENANT Applicable depuis le 18/03/1991 ABROGE

Avenant C 36-16 du 18 mars 1991

AVENANT Applicable depuis le 03/04/1990 ABROGE

Avenant C 36-15 du 3 avril 1990

ARRETE Applicable depuis le 07/01/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 7 janvier 1986.

AVENANT Applicable depuis le 07/10/1985 ABROGE

Avenant C 36-14 du 7 octobre 1985

ARRETE Applicable depuis le 19/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 19 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 24/04/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 24 avril 1985.

Accord Applicable depuis le 18/02/1985 ABROGE

Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle - Nomenclature

Accord Applicable depuis le 18/02/1985 ABROGE

Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 10/10/1984 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 10 octobre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 27/08/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord du 27 mai 1982 relatif à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 27 août 1982.

Accord Applicable depuis le 27/05/1982 ABROGE

Accord du 27 mai 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/1977 REMPLACE

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)

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