CONVENTION COLLECTIVE 3005T1 - IDCC
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
-
Conges
-
Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3005T1 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3005T1
Informations cles
- Brochure
- 3005T1
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
- Dates clés
- Signée le 19 février 1986 Publiée le 01 janvier 1986 Dernière mise à jour 20/09/2020 (Accord)
- Sommaire de la convention
- 22 articles 2 sections 4 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises de travaux publics dont l'activité relève des professions de travaux publics définies en annexe, en France métropolitaine y compris la Corse. Concerne les salariés IAC, ETAM et ouvriers de ces entreprises.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3005T1
20/09/2020
Accord
Mise en œuvre du dispositif Pro-A
01/08/2019
Accord
Maintien de la liste des ECAP
01/01/2017
Avenant
Prorogation de l'ordre des tuteurs
01/01/2015
Avenant
Ordre des tuteurs
15/01/2014
Avenant
Ordre des tuteurs
01/01/2012
Avenant
Ordre des tuteurs
08/12/2009
Accord
Ordre des tuteurs
23/05/2007
Avenant
Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997
13/12/2006
AVENANT
Financement des formations au dialogue social
13/12/2006
AVENANT
Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.