Brochure 3005T1
La convention collective Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de travaux publics dont l'activité relève des professions de travaux publics définies en annexe, en France métropolitaine y compris la Corse. Concerne les salariés IAC, ETAM et ouvriers de ces entreprises.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3005T1
- Sommaire de la convention 3005T1
- Les textes attachés de la 3005T1
- Lexique juridique convention collective