Textes attachés à la convention collective 3005T1

Accord Applicable depuis le 20/09/2020 En vigueur

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord Applicable depuis le 01/08/2019 En vigueur

Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Avenant Applicable depuis le 15/01/2014 En vigueur

Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Accord Applicable depuis le 08/12/2009 En vigueur

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Avenant Applicable depuis le 23/05/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2006 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2006 En vigueur

Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications

AVENANT Applicable depuis le 13/10/2004 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 31/12/2003 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 23/09/2003 En vigueur

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

ACCORD Applicable depuis le 20/12/2002 PERIME

Accord du 20 décembre 2002 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics

ACCORD Applicable depuis le 17/02/2000 En vigueur

Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans

Protocole Applicable depuis le 06/11/1997 En vigueur

Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des travaux publics. JORF 21 octobre 1997.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 18/04/1997 En vigueur

Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)

ACCORD Applicable depuis le 14/04/1997 En vigueur

Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

ACCORD Applicable depuis le 14/04/1997 En vigueur

Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

ACCORD Applicable depuis le 14/04/1997 En vigueur

Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics

ACCORD Applicable depuis le 14/04/1997 En vigueur

Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

ACCORD Applicable depuis le 16/12/1996 En vigueur

Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984

ACCORD Applicable depuis le 19/09/1996 ABROGE

Accord relatif à la création d'un "ordre des tuteurs" des travaux publics.

ACCORD COLLECTIF NATIONAL Applicable depuis le 26/07/1995 ABROGE

Accord collectif national relatif au développement du tutorat dans les travaux publics.

AVENANT Applicable depuis le 06/02/1995 En vigueur

Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif aux mesures d'incitation à l'emploi des jeunes

ACCORD COLLECTIF NATIONAL Applicable depuis le 08/07/1993 En vigueur

Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 28/06/1993 En vigueur

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre de régularisation d'engagement (accord national du 20 juillet 1982)

ARRETE Applicable depuis le 06/03/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JORF 6 mars 1990.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 06/10/1989 En vigueur

Annexe ACCORD NATIONAL du 20 juillet 1982

ARRETE Applicable depuis le 15/11/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 15 novembre 1988. Travaux publics.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 10/10/1988 En vigueur

Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 10/10/1988 En vigueur

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988

ARRETE Applicable depuis le 10/03/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés.JORF 10 mars 1988.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. Travaux Publics. JORF 19 décembre 1986.

Accord Applicable depuis le 29/10/1986 En vigueur

Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.

ARRETE Applicable depuis le 16/07/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 16 juillet 1986. Travaux publics.

ARRETE Applicable depuis le 17/06/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics. JORF 17 juin 1986

ARRETE Applicable depuis le 06/02/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. JORF du 6 février 1986. Travaux publics.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/01/1986 En vigueur

Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/01/1986 En vigueur

Annexe Champ d'application professionnel, à l'accord du 19 février 1986

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 17/07/1985 ABROGE

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 17 juillet 1985

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 17/07/1985 ABROGE

Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi. Travaux publics, se substituant à l'accord du 20 juillet 1982. Etendu par arrêté du 27 janvier 1986 JORF 6 février 1986.

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1985 En vigueur

Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/07/1985 En vigueur

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 28 juin 1985

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/07/1985 ABROGE

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 20 juillet 1982

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/07/1985 En vigueur

Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984

ARRETE Applicable depuis le 22/11/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JONC 22 novembre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 08/11/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics sur l'attribution de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. JONC 8 novembre 1984.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 23/07/1984 En vigueur

Annexe 1 ACCORD NATIONAL du 23 juillet 1984

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 23/07/1984 En vigueur

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 23 juillet 1984

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 23/07/1984 PERIME

Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. Travaux publics.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 30/06/1984 En vigueur

Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 13/06/1984 DENONCE

Accord national relatif à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine. Travaux publics.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 13/06/1984 ABROGE

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984

ARRETE Applicable depuis le 23/10/1982 En vigueur

Arrêté portant extension de l'accord du 20 luillet 1982 relatif à l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. JONC 23 octobre 1982

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/07/1982 ABROGE

Accord national portant sur l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. Etendu par arrêté du 11 octobre 1982. JONC 23 octobre 1982.

Accord Applicable depuis le 25/02/1982 En vigueur

Les textes attachés — Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP

Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997

Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social

Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications

Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

Accord du 20 décembre 2002 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics

Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans

Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des travaux publics. JORF 21 octobre 1997.

Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)

Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics

Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984

Accord relatif à la création d'un "ordre des tuteurs" des travaux publics.

Accord collectif national relatif au développement du tutorat dans les travaux publics.

Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif aux mesures d'incitation à l'emploi des jeunes

Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre de régularisation d'engagement (accord national du 20 juillet 1982)

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JORF 6 mars 1990.

Annexe ACCORD NATIONAL du 20 juillet 1982

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 15 novembre 1988. *Travaux publics*.

Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés.JORF 10 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. *Travaux Publics*. JORF 19 décembre 1986.

Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 16 juillet 1986. *Travaux publics*.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics. JORF 17 juin 1986

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. JORF du 6 février 1986. *Travaux publics*.

Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)

Annexe Champ d'application professionnel, à l'accord du 19 février 1986

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 17 juillet 1985

Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi. *Travaux publics*, se substituant à l'accord du 20 juillet 1982. Etendu par arrêté du 27 janvier 1986 JORF 6 février 1986.

Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 28 juin 1985

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 20 juillet 1982

Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JONC 22 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics sur l'attribution de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. JONC 8 novembre 1984.

Annexe 1 ACCORD NATIONAL du 23 juillet 1984

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 23 juillet 1984

Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. *Travaux publics*.

Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.

Accord national relatif à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine. *Travaux publics*.

Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984

Arrêté portant extension de l'accord du 20 luillet 1982 relatif à l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. JONC 23 octobre 1982

Accord national portant sur l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. Etendu par arrêté du 11 octobre 1982. JONC 23 octobre 1982.

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics

Mieux comprendre

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 15 novembre 1988. Travaux publics.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. Travaux Publics. JORF 19 décembre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 16 juillet 1986. Travaux publics.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. JORF du 6 février 1986. Travaux publics.

Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi. Travaux publics, se substituant à l'accord du 20 juillet 1982. Etendu par arrêté du 27 janvier 1986 JORF 6 février 1986.

Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. Travaux publics.

Accord national relatif à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine. Travaux publics.