CONVENTION COLLECTIVE 3022 - IDCC
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3022 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3022
Informations cles
- Brochure
- 3022
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
- Dates clés
- Signée le 24 septembre 1980 Publiée le 24 septembre 1980 Dernière mise à jour 01/01/2026 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 207 articles 36 sections 25 textes attachés
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3022
Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Garanties décès et invalidité des salariés
Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Garanties de prévoyance incapacité 2022
Dénonciation de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective
Avenant n° 3 du 17 mars 2021 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
Adhésion de la FGT CFTC
Nouveau modèle de protection sociale des salariés
Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.