Convention collective selectionnee
3022 - Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55...
L'edition 2026 de votre convention collective 3022, Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés est desormais disponible pour les particuliers et les entreprises. Ce document obligatoire a partir du premier salarie (art. R2262-1 code du travail) vous permet d'acceder aux dernieres mises a jour des nouveaux textes obligatoires et de consulter les grilles de salaires en vigueur, primes exceptionnelles, conges, mutuelle d'entreprise, depart en retraite, etc.
Avec la convention collective vous aurez acces aux dossiers juridiques (exemple : dossier licenciement + liste des documents a remettre au salarie en cas de licenciement), a la synthese du protocole sanitaire applicable, au code du travail et a tous les codes francais.
Convention collective 3022
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
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