Textes attachés à la convention collective 3022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

Avenant Applicable depuis le 18/12/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs

Accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 08/06/2021 En vigueur

Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974

Avenant Applicable depuis le 17/03/2021 PERIME

Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés

Avenant Applicable depuis le 15/02/2019 PERIME

Avenant n° 2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés

Adhésion Applicable depuis le 09/06/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017

Avenant Applicable depuis le 12/04/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés

Avenant Applicable depuis le 07/03/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

Adhésion Applicable depuis le 30/06/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016

Adhésion Applicable depuis le 15/02/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

Accord Applicable depuis le 22/09/2010 En vigueur

Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC

Adhésion Applicable depuis le 20/05/2010 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 25/11/2009 En vigueur

Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 ABROGE

Avenant n° 5 du 29 juin 2009 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

avenant Applicable depuis le 26/06/2008 En vigueur

Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC

ACCORD Applicable depuis le 09/09/2004 En vigueur

Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980

AVENANT Applicable depuis le 19/04/2004 En vigueur

Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980

ANNEXE Applicable depuis le 05/02/2002 En vigueur

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002

AVENANT Applicable depuis le 17/12/2001 En vigueur

Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC

ACCORD Applicable depuis le 07/07/1999 En vigueur

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

AVENANT Applicable depuis le 07/07/1999 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

ARRETE Applicable depuis le 02/10/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985.

ARRETE Applicable depuis le 14/06/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 14 juin 1984.

ARRETE Applicable depuis le 13/11/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 13 novembre 1983.

Accord Applicable depuis le 25/05/1983 DENONCE

Accord du 25 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales

AVENANT Applicable depuis le 12/07/1982 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite

Annexe Applicable depuis le 12/07/1982 En vigueur

Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion

Avenant Applicable depuis le 28/11/1980 DENONCE

Annexe II à l'avenant n° 3 du 28 novembre 1980

Protocole d'accord Applicable depuis le 24/09/1980 En vigueur

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

ARRETE Applicable depuis le 07/09/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978.

Avenant Applicable depuis le 23/02/1978 DENONCE

Annexe à l'avenant n° 1 du 11 mai 1977

ARRETE Applicable depuis le 05/01/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 5 janvier 1978.

ARRETE Applicable depuis le 17/06/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un protocole (une annexe) complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 17 juin 1977.

Protocole Applicable depuis le 01/01/1977 DENONCE

Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel

Avenant Applicable depuis le 01/01/1977 DENONCE

Avenant n° 1 à la convention collective nationale en vigueur le 1er janvier 1977