Brochure 3022
La convention collective Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
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Mieux comprendre
- Informations Convention 3022
- Sommaire de la convention 3022
- Les textes attachés de la 3022
- Lexique juridique convention collective