CONVENTION COLLECTIVE 3007 - IDCC
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
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Conges
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Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3007 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3007
Informations cles
- Brochure
- 3007
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
- Dates clés
- Signée le 7 décembre 1994 Publiée le 07 décembre 1994 Dernière mise à jour 16/04/2019 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 7 articles 6 sections 2 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises relevant des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés employant des gérants mandataires, sur le territoire national.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3007
16/04/2019
Avenant
Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats
01/04/2019
Accord
Opcommerce (OPCO)
01/02/2019
Avenant
Minima garantis et modifications de la convention
17/02/2018
Avenant
Prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés
01/02/2018
Avenant
Taux de cotisations du régime de prévoyance
01/01/2018
Avenant
Minima garantis, indemnités et congés
01/01/2017
Avenant
Minima garantis, indemnités et congés
17/07/2015
Avenant
Formation professionnelle
01/06/2015
Avenant
Portabilité des garanties de prévoyance
01/01/2015
Avenant
Formation professionnelle
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.