Textes attachés à la convention collective 3007

Avenant Applicable depuis le 16/04/2019 ABROGE

Avenant n° 68 du 26 novembre 2018 modifiant l'article 36 de l'accord du 18 juillet 1963

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 ABROGE

Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences

Avenant Applicable depuis le 01/02/2019 ABROGE

Avenant n° 69 du 28 janvier 2019 relatif aux minima garantis

Avenant Applicable depuis le 17/02/2018 ABROGE

Avenant n° 65 du 9 janvier 2018 permettant la prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 ABROGE

Avenant n° 67 du 5 février 2018 modifiant les taux de cotisations du régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Avenant n° 66 du 5 février 2018 relatif aux minima garantis, aux indemnités et aux congés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 ABROGE

Avenant n° 64 du 23 janvier 2017 relatif aux minima garantis, aux indemnités et aux congés

Avenant Applicable depuis le 17/07/2015 ABROGE

Avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 ABROGE

Avenant n° 61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Avenant n° 62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis et aux indemnités

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 ABROGE

Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif aux minima garantis et aux indemnités

Avenant Applicable depuis le 11/03/2013 ABROGE

Avenant n° 58 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime prévoyance

Avenant Applicable depuis le 28/01/2013 ABROGE

Avenant n° 57 du 28 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Avenant n° 55 du 31 janvier 2011 relatif à diverses modifications à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance

avenant Applicable depuis le 15/11/2009 ABROGE

Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963

Avenant Applicable depuis le 19/01/2009 ABROGE

Avenant n° 51 du 19 janvier 2009 portant modifications des articles 5, 36 et 37

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 ABROGE

Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2007 ABROGE

Avenant n° 49 du 8 janvier 2007 portant modification des articles 5, 10 et 36

AVENANT Applicable depuis le 17/02/2006 ABROGE

Avenant n° 48 du 17 février 2006 relatif à la formation professionnelle (DIF et CQP)

AVENANT Applicable depuis le 09/01/2006 ABROGE

Avenant n° 47 du 9 janvier 2006 relatif aux minima garantis et aux institutions représentatives

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 26 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 10/01/2005 ABROGE

Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés

ARRETE Applicable depuis le 25/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 25 novembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 25/10/2004 ABROGE

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

ARRETE Applicable depuis le 08/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 8 août 2004.

AVENANT Applicable depuis le 21/06/2004 ABROGE

Avenant n° 45 du 21 juin 2004 relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 01/03/2004 En vigueur

Avenant n° 44 du 1 mars 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 16/01/2004 ABROGE

Avenant n° 43 du 16 janvier 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (n° 1314). JORF 19 février 2003.

AVENANT Applicable depuis le 13/01/2003 ABROGE

Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 13/01/2003 En vigueur

Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 16 juin 2002.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 14 juillet 2000.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2000 ABROGE

Avenant n° 39 du 10 janvier 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 31/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 31 juillet 1999.

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 15 mai 1997.

AVENANT Applicable depuis le 06/01/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 35 du 6 janvier 1997

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1996.

ARRETE Applicable depuis le 20/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 20 octobre 1995.

ARRETE Applicable depuis le 15/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 15 avril 1995.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 33 du 10 janvier 1995

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 07/12/1994 En vigueur

Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).

ARRETE Applicable depuis le 04/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 juin 1994.

ARRETE Applicable depuis le 25/05/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 25 mai 1993.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 31 du 18 janvier 1993

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 mai 1992.

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1992.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant 30 du 20 janvier 1992

ARRETE Applicable depuis le 11/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 11 avril 1991.

AVENANT Applicable depuis le 14/01/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 28 du 14 janvier 1991

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 mai 1990.

ARRETE Applicable depuis le 28/02/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 28 février 1990.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 27 du 29 janvier 1990

ARRETE Applicable depuis le 31/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 31 mars 1989.

AVENANT Applicable depuis le 09/01/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 25 du 9 janvier 1989

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 23 février 1988.

ARRETE Applicable depuis le 07/02/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 7 février 1987.

ARRETE Applicable depuis le 06/02/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 février 1986.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 14 mai 1985.

ACCORD COLLECTIF NATIONAL Applicable depuis le 01/07/1984 ABROGE

Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.

Les textes attachés — Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).