Brochure 3007
La convention collective Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises relevant des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés employant des gérants mandataires, sur le territoire national.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3007
- Sommaire de la convention 3007
- Les textes attachés de la 3007
- Lexique juridique convention collective