CONVENTION COLLECTIVE 3075 - IDCC
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.
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Numero brochure : 3075 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3075
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.
- Dates clés
- Signée le 12 janvier 1982 Publiée le 01 avril 1982 Dernière mise à jour 11/07/1989 (ARRETE)
- Sommaire de la convention
- 7 articles 5 sections 1 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises adhérentes au SNVSD réalisant des ventes par démarchage (loi du 22 décembre 1972), sur le territoire français (métropole et DOM). Personnel concerné : voyageurs, représentants et placiers (VRP).
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3075
11/07/1989
ARRETE
ARRETE du 28 juin 1989
04/01/1984
ARRETE
ARRETE du 21 décembre 1983
19/10/1983
ARRETE
ARRETE du 5 octobre 1983
27/07/1983
ARRETE
ARRETE du 11 juillet 1983
01/04/1982
ACCORD NATIONAL
Elargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile
16/07/1980
ARRETE
ARRETE du 1 juillet 1980
15/11/1979
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
ANNEXE I
02/03/1979
ARRETE
ARRETE du 17 janvier 1979
01/06/1978
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978
01/06/1978
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
ANNEXE II
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.