Brochure 3075
La convention collective Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises adhérentes au SNVSD réalisant des ventes par démarchage (loi du 22 décembre 1972), sur le territoire français (métropole et DOM). Personnel concerné : voyageurs, représentants et placiers (VRP).
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3075
- Sommaire de la convention 3075
- Les textes attachés de la 3075
- Lexique juridique convention collective