CONVENTION COLLECTIVE 3011 - IDCC
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
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Conges
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Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3011 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3011
Informations cles
- Brochure
- 3011
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
- Dates clés
- Signée le 25 février 2013 Publiée le 01 janvier 2013 Dernière mise à jour 03/08/2023 (Dénonciation par lettre)
- Sommaire de la convention
- 65 articles 10 sections 2 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Industries de production et de transformation des papiers, cartons et celluloses ainsi que des industries connexes, sur l'ensemble du territoire national. Couvre l'ensemble des catégories de personnel : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3011
03/08/2023
Dénonciation par lettre
Dénonciation de l'AFDPE
01/07/2023
Dénonciation par lettre
Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
14/06/2023
Dénonciation par lettre
Dénonciation de l'UNIDIS
01/03/2022
Avenant
Aménagement du temps de travail
01/05/2021
Accord
Frais de santé
18/03/2021
Accord
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
30/01/2021
Accord
CPPNI
30/01/2021
Accord
Financement du dialogue social
18/12/2020
Accord
Regroupement des champs d'application
09/12/2020
Accord
Aménagement du temps de travail
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.