Textes attachés à la convention collective 3011

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 03/08/2023 En vigueur

Dénonciation par lettre du 28 juillet 2023 de l'AFDPE de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des compétences

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Dénonciation par lettre du 7 février 2023 de la fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 14/06/2023 En vigueur

Dénonciation par lettre du 6 février 2023 d'UNIDIS de l'accord collectif du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord Applicable depuis le 01/05/2021 ABROGE

Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 18/03/2021 ABROGE

Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)

Accord Applicable depuis le 30/01/2021 ABROGE

Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord Applicable depuis le 30/01/2021 ABROGE

Accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 18/12/2020 ABROGE

Accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons

Accord Applicable depuis le 09/12/2020 En vigueur

Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 ABROGE

Avenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 REMPLACE

Avenant n° 5 du 22 juin 2020 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération)

Accord Applicable depuis le 17/04/2020 ABROGE

Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 ABROGE

Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018

Avenant Applicable depuis le 13/04/2018 En vigueur

Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 ABROGE

Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 ABROGE

Avenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 REMPLACE

Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Accord de méthode Applicable depuis le 17/06/2017 ABROGE

Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton

Accord Applicable depuis le 20/07/2016 En vigueur

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 En vigueur

Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 ABROGE

Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 REMPLACE

Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 27/03/2015 En vigueur

Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 DENONCE

Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires

Avenant Applicable depuis le 17/04/2014 PERIME

Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 12/03/2014 PERIME

Accord du 6 février 2014 relatif à l'organisation des réunions paritaires

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 REMPLACE

Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification

Accord Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 02/05/2013 REMPLACE

Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 REMPLACE

Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle

Dénonciation Applicable depuis le 26/10/2012 En vigueur

Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002

Avenant Applicable depuis le 01/10/2012 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 26/06/2012 En vigueur

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant Applicable depuis le 11/06/2012 En vigueur

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Accord Applicable depuis le 01/06/2012 En vigueur

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Avenant Applicable depuis le 09/05/2012 En vigueur

Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte

Avenant Applicable depuis le 09/05/2012 En vigueur

Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 09/05/2012 REMPLACE

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres

Avenant Applicable depuis le 09/05/2012 REMPLACE

Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation

Accord Applicable depuis le 30/11/2011 ABROGE

Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences

Avenant Applicable depuis le 14/10/2011 En vigueur

Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 06/07/2011 REMPLACE

Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention

Accord Applicable depuis le 09/03/2011 REMPLACE

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 08/03/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 08/03/2011 ABROGE

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 18/06/2010 En vigueur

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Procès-verbal Applicable depuis le 09/02/2010 En vigueur

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

Avenant Applicable depuis le 09/02/2010 En vigueur

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

Avenant Applicable depuis le 02/12/2009 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 17/09/2009 PERIME

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 27/02/2009 En vigueur

Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999

Accord Applicable depuis le 05/12/2008 ABROGE

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Adhésion par lettre Applicable depuis le 07/10/2008 REMPLACE

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 11/03/2008 En vigueur

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

ARRETE Applicable depuis le 20/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.

Avenant Applicable depuis le 10/01/2007 En vigueur

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Accord professionnel Applicable depuis le 12/12/2006 En vigueur

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

Accord professionnel Applicable depuis le 22/11/2006 ABROGE

Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 24/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.

Accord professionnel Applicable depuis le 21/06/2006 En vigueur

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP

AVENANT Applicable depuis le 23/11/2005 En vigueur

Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1)

AVENANT Applicable depuis le 23/11/2005 En vigueur

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 12/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 16/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications

Accord professionnel Applicable depuis le 09/06/2004 PERIME

Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans

AVENANT Applicable depuis le 09/06/2004 PERIME

Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004

AVENANT Applicable depuis le 09/06/2004 REMPLACE

Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite

ARRETE Applicable depuis le 03/05/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.

AVENANT Applicable depuis le 20/11/2002 En vigueur

Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1)

Accord professionnel Applicable depuis le 20/11/2002 En vigueur

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

AVENANT Applicable depuis le 11/06/2002 ABROGE

Avenant n° 34 du 11 juin 2002 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 29/05/2002 ABROGE

Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation

ACCORD Applicable depuis le 29/05/2002 En vigueur

Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

AVENANT Applicable depuis le 11/04/2001 REMPLACE

Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/09/2000 PERIME

Avenant à l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Avenant n° 1 du 20 septembre 2000

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 20/09/2000 En vigueur

Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000

ACCORD Applicable depuis le 01/09/2000 PERIME

Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière

ARRETE Applicable depuis le 27/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000

ARRETE Applicable depuis le 27/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et du 16 février 1998 de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000

Accord professionnel Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

Décision Applicable depuis le 02/07/1999 En vigueur

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 21/10/1998 ABROGE

Avenant n° 32 du 21 octobre 1998 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.

Accord professionnel Applicable depuis le 20/09/1996 En vigueur

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Décision Applicable depuis le 20/09/1996 En vigueur

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1996 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.

AVENANT Applicable depuis le 29/05/1996 ABROGE

Avenant n° 31 du 29 mai 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.

AVENANT Applicable depuis le 16/12/1994 ABROGE

Avenant n° 30 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 14/12/1994 En vigueur

Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons

ACCORD Applicable depuis le 14/12/1994 En vigueur

Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts

AVENANT Applicable depuis le 24/03/1993 ABROGE

Avenant n° 29 du 24 mars 1993 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 12/06/1991 ABROGE

Avenant n° 26 du 12 juin 1991 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 14/01/1991 ABROGE

Avenant n° 25 du 14 janvier 1991 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 29/06/1990 REMPLACE

Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton

AVENANT Applicable depuis le 04/10/1989 ABROGE

Avenant n° 24 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 09/05/1989 ABROGE

Avenant n° 23 du 9 mai 1989 relatif aux salaires

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 07/04/1989 REMPLACE

Procès-verbal du 7 avril 1989 de la commission "Emploi" 1989

accord Applicable depuis le 17/03/1987 REMPLACE

Protocole du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 22/10/1986 REMPLACE

Procès-verbal du 22 octobre 1986 de la commission "Emploi" 1986

Annexe Applicable depuis le 21/07/1981 REMPLACE

Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972

Convention collective nationale Applicable depuis le 04/12/1972 REMPLACE

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Annexe Applicable depuis le 04/12/1972 REMPLACE

Les textes attachés — Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

Dénonciation par lettre du 28 juillet 2023 de l'AFDPE de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des compétences

Dénonciation par lettre du 7 février 2023 de la fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Dénonciation par lettre du 6 février 2023 d'UNIDIS de l'accord collectif du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé

Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)

Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social

Accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons

Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)

Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 5 du 22 juin 2020 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération)

Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018

Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences

Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)

Avenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016

Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires

Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord du 6 février 2014 relatif à l'organisation des réunions paritaires

Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte

Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle

Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002

Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte

Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres

Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation

Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences

Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain

Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP

Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1)

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005.

Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications

Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans

Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004

Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.

Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1)