CONVENTION COLLECTIVE 3048 - IDCC 435
Acteurs et acteurs de complément de la production...
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Numero brochure : 3048 | IDCC : 435
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▶ Fiche d'identite de la convention 3048
Informations cles
- Brochure
- 3048
- IDCC
- 435
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
- Dates clés
- Signée le 1er septembre 1967 Publiée le 01 septembre 1967 Dernière mise à jour 01/04/2009 (Accord)
- Sommaire de la convention
- 153 articles 146 sections 97 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Production de films par des producteurs ayant leur siège en France (métropole, DOM-TOM), pour les acteurs et actrices engagés pour interpréter un rôle déterminé (scénarisé, porté à la feuille de service ou improvisé), y compris les mineurs de moins de seize ans. Couvre les films réalisés par un producteur français en France et à l'étranger, ainsi que les films produits en France par tout producteur étranger, en langue française ou étrangère.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3048
01/04/2009
Accord
Salaires
18/12/2008
Adhésion
Adhésion par lettre de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite
01/02/2008
Accord
Salaires
28/06/2007
Accord
Salaires
28/06/2007
Accord
Salaires
23/03/2007
Dénonciation par lettre
Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films
23/03/2007
Dénonciation par lettre
Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films
13/09/2006
Adhésion par lettre
Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique
10/07/2006
ACCORD
Salaires (acteurs de complément)
10/07/2006
Annexe
Salaires (Acteurs)
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.
▶ Grille de salaires 3048 a jour au 31/03/2009
| En euros | ||
|---|---|---|
| 1re catégorie : | ||
| Ensemble de figuration de plus de 100 personnes, costume tout-venant, sans désignation particulière ou costume fourni sans essayage préalable | 68, 53 | |
| 2e catégorie : | ||
| Costume de correction ordinaire, d'époque actuelle, avec éventuellement désignation de la saison, ou costume fourni par la production | 96, 22 | |
| 3e catégorie (acteur ou actrice) : | ||
| a) Ensemble de figuration de plus de 30 personnes en costume élégant de ville, jaquette, costume de voyage et de sport, tailleur, robe d'après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée | 144, 68 | |
| b) En costume de service, barman, steward, garçon de café, etc., fournissant costume ou partie de costume et de linge | 144, 68 | |
| c) En costume spécial, fourni par l'acteur, cheval, ski, maillot de bain, short, agent de police, costume d'époque ancienne, etc. | 144, 68 | |
| 4e catégorie : | ||
| a) Ensemble de figuration jusqu'à 30 personnes, costumes ou robes très élégants pour les acteurs de complémentprésentant une valeur professionnelle et vestimentaire depremier ordre | 163, 54 | |
| b) Costume de soirée, habit, habit de maître d'hôtel, spencer, smoking, robe du soir, toutes teintes pouvant être exigées | 163, 54 | |
| Engagement à la semaine | 729, 44 | |
| Doublures : | ||
| a) Pour la lumière et les cadrages : | ||
| -au cachet | 158, 17 | |
| -à la semaine | 829, 97 | |
| b) Pour l'image et le texte (spécifié dans le contrat) : prix à débattre avec la production. | ||
| En cas de convocation en vue d'un choix ou d'une sélection non suivie d'effet, il sera versé à l'acteur une indemnité de | 19, 02Majorations | |
| Essayage aux studios ou chez les costumiers, changement de costumes, présentation de vêtements en quelque lieu que ce soit | 24, 21 | |
| Dans le cas où le costume a été demandé et non utilisé, une demi-indemnité sera versée à l'acteur. | ||
| Acteur ou actrice prononçant jusqu'à 5 mots | 86, 87 | |
| Chaque fois qu'un acteur de complément aura à parler, le montant du cachet initial ne pourra être inférieur à celui de l'acteur de complément sélectionné (4e catégorie) augmenté de la majoration du parlant. | ||
| Danses et chants : | ||
| a) Scènes exceptionnelles de danse et de chant (avec ou sans enregistrement) | 22, 14 | |
| b) Danses réglées par un maître de ballet (avec figures, pavanes, gavotte, menuet, quadrille, etc.), supplément à débattre avec un minimum de | 22, 14 | |
| c) Répétition de danses ou de chants | 1 / 2 cachet | |
| d) Scènes de pluie ou de natation | 12, 95 | |
| Indemnités de repas en extérieur (hors studios pour Paris et la région parisienne, Marseille et Nice). Sont considérés comme studios les terrains attenant à ceux-ci dès l'instant où ils sont alimentés directement par les studios en courant électrique | 16, 18 | |
| Cette indemnité n'est pas due : | ||
| 1° Lorsque la journée de travail commencée le matin se termine à 12 heures ; | ||
| 2° Lorsque la journée de travail commence à 13 heures. | ||
| En cas d'interruption du travail pour le déjeuner en extérieur ou en studio, un temps de 1 à 2 heures sera réservé entre 12 et 14 heures. | ||
| Indemnité de casse-croûte | 6, 58 |