Brochure 3048
IDCC 435
Les textes attachés — Acteurs et acteurs de complément de la production...
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/04/2009
En vigueur
Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009
Adhésion
Applicable depuis le 18/12/2008
En vigueur
Adhésion par lettre du 18 décembre 2008 de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite
Accord
Applicable depuis le 01/02/2008
En vigueur
Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
Accord
Applicable depuis le 28/06/2007
En vigueur
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Accord
Applicable depuis le 28/06/2007
En vigueur
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 23/03/2007
En vigueur
Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 23/03/2007
En vigueur
Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 13/09/2006
En vigueur
Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006
Annexe
Applicable depuis le 10/07/2006
En vigueur
Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs
ACCORD
Applicable depuis le 10/07/2006
En vigueur
Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2006
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures)
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2006
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures)
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2006
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios)
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2006
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 10/03/2006
En vigueur
Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)
AVENANT
Applicable depuis le 09/03/2006
En vigueur
Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés
AVENANT
Applicable depuis le 03/01/2006
ABROGE
Salaires (35 heures) Avenant du 3 janvier 2006
AVENANT
Applicable depuis le 03/01/2006
ABROGE
Salaires (39 heures) Avenant du 3 janvier 2006
ACCORD
Applicable depuis le 03/01/2006
ABROGE
Accord du 3 janvier 2006 relatif aux salaires (semaine de 35 heures)
AVENANT
Applicable depuis le 03/01/2006
ABROGE
Salaires (Ouvriers indépendants) Avenant du 3 janvier 2006
ACCORD
Applicable depuis le 03/01/2006
ABROGE
Accord du 3 janvier 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 03/01/2006
ABROGE
Salaires Avenant du 3 janvier 2006
ACCORD
Applicable depuis le 06/07/2005
ABROGE
Salaires (Acteurs) Accord du 6 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 06/07/2005
ABROGE
Salaires (Acteurs de complément) Accord du 6 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/2005
ABROGE
Salaires (39 heures) Accord du 1 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/2005
ABROGE
Salaires (35 heures) Accord du 1 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/2005
ABROGE
Salaires (35 heures) Accord du 1 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/2005
ABROGE
Salaires (39 heures) Accord du 1 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 04/03/2005
ABROGE
Plafonds de congés (année 2005-2006) Accord du 4 mars 2005
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/2004
ABROGE
Salaires techniciens (39 heures) Accord du 16 décembre 2004
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/2004
ABROGE
Salaires techniciens (35 heures) Accord du 16 décembre 2004
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/2004
ABROGE
salaires ouvriers indépendants (35 heures) Accord du 16 décembre 2004
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/2004
ABROGE
Salaires ouvriers indépendants (39 heures) Accord du 16 décembre 2004
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/2004
ABROGE
Salaires acteurs Accord du 16 décembre 2004
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/2004
ABROGE
salaires acteurs de complément Accord du 16 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2004
ABROGE
Salaires (39 heures) Avenant du 30 juin 2004
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2004
ABROGE
Salaires (35 heures) Avenant du 30 juin 2004
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2004
En vigueur
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures)
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2004
En vigueur
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures)
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2004
En vigueur
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2004
ABROGE
Salaires acteurs Avenant du 30 juin 2004
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2004
ABROGE
Salaires acteurs de complément Avenant du 30 juin 2004
ACCORD
Applicable depuis le 23/12/2003
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 23 décembre 2003
ACCORD
Applicable depuis le 23/12/2003
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 23 décembre 2003
AVENANT
Applicable depuis le 23/12/2003
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 23 décembre 2003
ACCORD
Applicable depuis le 23/12/2003
ABROGE
SALAIRES acteurs Accord du 23 décembre 2003
ACCORD
Applicable depuis le 23/12/2003
En vigueur
Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
ACCORD
Applicable depuis le 23/12/2003
ABROGE
SALAIRES acteurs de complément Accord du 23 décembre 2003
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/2003
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 27 juin 2003
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/2003
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 27 juin 2003
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/2003
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 27 juin 2003
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/2003
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 27 juin 2003
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/2003
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 27 juin 2003
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/2003
ABROGE
SALAIRES acteurs Accord du 27 juin 2003
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/2003
ABROGE
SALAIRES Accord du 27 juin 2003
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2002
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 20 décembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2002
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 20 décembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2002
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 20 décembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2002
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 20 décembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2002
ABROGE
SALAIRES acteurs Accord du 20 décembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2002
ABROGE
SALAIRES acteurs de complément Accord du 20 décembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2002
ABROGE
SALAIRES artiste-interprète Accord du 20 décembre 2002
AVENANT
Applicable depuis le 27/06/2002
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 27 juin 2002
AVENANT
Applicable depuis le 27/06/2002
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 27 juin 2002
AVENANT
Applicable depuis le 27/06/2002
En vigueur
Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)
AVENANT
Applicable depuis le 27/06/2002
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 27 juin 2002
AVENANT
Applicable depuis le 27/06/2002
ABROGE
SALAIRES Acteurs Avenant du 27 juin 2002
AVENANT
Applicable depuis le 27/06/2002
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 27 juin 2002
AVENANT
Applicable depuis le 27/06/2002
ABROGE
SALAIRES artiste-interprète Avenant du 27 juin 2002
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/2001
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 20 décembre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/2001
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 20 décembre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/2001
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (35 heures) Avenant du 20 décembre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/2001
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 20 décembre 2001
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2001
ABROGE
SALAIRES Accord du 20 décembre 2001
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/2001
ABROGE
SALAIRES artiste-interprète Accord du 20 décembre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/2001
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 20 décembre 2001
ACCORD
Applicable depuis le 22/06/2001
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 22 juin 2001
ACCORD
Applicable depuis le 22/06/2001
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 22 juin 2001
ACCORD
Applicable depuis le 22/06/2001
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 22 juin 2001
ACCORD
Applicable depuis le 22/06/2001
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 22 juin 2001
ANNEXE
Applicable depuis le 22/06/2001
En vigueur
Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/2000
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 28 décembre 2000
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/2000
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 28 décembre 2000
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/2000
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 28 décembre 2000
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/2000
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 28 décembre 2000
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/2000
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 28 décembre 2000
ACCORD
Applicable depuis le 30/06/2000
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 30 juin 2000
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2000
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 30 juin 2000
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2000
ABROGE
SALAIRES Acteurs Avenant du 30 juin 2000
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2000
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 30 juin 2000
ACCORD
Applicable depuis le 30/06/2000
ABROGE
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 30 juin 2000
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 1 janvier 2000
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 2000
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 2000
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 janvier 2000
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1999
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 1 juillet 1999
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1999
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1999
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1999
ABROGE
SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1999
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1999
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1999
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1999
ABROGE
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 juillet 1999
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1999
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1999
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1999
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 1 janvier 1999
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1999
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 1999
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1999
ABROGE
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 janvier 1999
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1999
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1999
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1999
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1999
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1998
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 1 juillet 1998
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1998
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1998
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1998
ABROGE
SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1998
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1998
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1998
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1998
ABROGE
SALAIRES Artistes interprètes Avenant du 1 juillet 1998
AVENANT
Applicable depuis le 31/12/1997
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 31 décembre 1997
AVENANT
Applicable depuis le 31/12/1997
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 31 décembre 1997
ACCORD
Applicable depuis le 31/12/1997
ABROGE
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 31 décembre 1997
AVENANT
Applicable depuis le 31/12/1997
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 31 décembre 1997
AVENANT
Applicable depuis le 31/12/1997
ABROGE
SALAIRES Acteurs Avenant du 31 décembre 1997
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1997
ABROGE
SALAIRES techniciens Accord du 27 juin 1997
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1997
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 27 juin 1997
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1997
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 26 juin 1997
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1997
ABROGE
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 27 juin 1997
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1997
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 27 juin 1997
AVENANT
Applicable depuis le 31/01/1997
ABROGE
SALAIRES techniciens Avenant du 31 janvier 1997
AVENANT
Applicable depuis le 31/01/1997
ABROGE
SALAIRES ouvriers indépendants Avenant du 31 janvier 1997
AVENANT
Applicable depuis le 31/01/1997
ABROGE
SALAIRES Acteurs Avenant du 31 janvier 1997
AVENANT
Applicable depuis le 31/01/1997
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 31 janvier 1997
AVENANT
Applicable depuis le 31/01/1997
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 31 janvier 1997
Accord
Applicable depuis le 27/06/1996
ABROGE
Accord du 27 juin 1996 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/1996
ABROGE
SALAIRES Accord du 27 juin 1996
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/1996
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 27 juin 1996
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/1996
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 27 juin 1996
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/1996
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 27 juin 1996
Avenant
Applicable depuis le 29/12/1995
ABROGE
Avenant du 29 décembre 1995 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 29/12/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant du 29 décembre 1995
ACCORD
Applicable depuis le 29/12/1995
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 29 décembre 1995
AVENANT
Applicable depuis le 29/12/1995
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 29 décembre 1995
AVENANT
Applicable depuis le 29/12/1995
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 29 décembre 1995
Accord
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
Accord du 1 juillet 1995 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant du 1 juillet 1995
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1995
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1995
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 1 juillet 1995
Accord
Applicable depuis le 01/01/1995
ABROGE
Accord du 1 janvier 1995 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1995
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 janvier 1995
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1995
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1995
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1995
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1995
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1995
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 janvier 1995
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1994
En vigueur
TRAVAIL DE NUIT - Protocole d'accord du 1 juillet 1994
Accord
Applicable depuis le 01/07/1994
ABROGE
Accord du 1 juillet 1994 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1994
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1994
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1994
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 juillet 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1994
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1994
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 janvier 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1994
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1994
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 janvier 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1994
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1993
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1993
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 janvier 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 janvier 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1992
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1992
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1992
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1992
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1992
ACCORD
Applicable depuis le 02/01/1992
ABROGE
SALAIRES Accord du 2 janvier 1992
ACCORD
Applicable depuis le 02/01/1992
ABROGE
SALAIRES Accord du 2 janvier 1992
ACCORD
Applicable depuis le 02/01/1992
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 2 janvier 1992
ACCORD
Applicable depuis le 02/01/1992
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 2 janvier 1992
ACCORD
Applicable depuis le 30/12/1991
En vigueur
Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1991
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1991
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1991
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1991
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1991
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1991
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1991
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1991
ACCORD
Applicable depuis le 29/12/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 29 décembre 1990
ACCORD
Applicable depuis le 29/12/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 29 décembre 1990
ACCORD
Applicable depuis le 29/12/1990
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 29 décembre 1990
ACCORD
Applicable depuis le 29/12/1990
ABROGE
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 29 décembre 1990
ACCORD
Applicable depuis le 29/12/1990
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 29 décembre 1990
ACCORD
Applicable depuis le 23/07/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 23 juillet 1990
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1990
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1990
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1990
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1990
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1990
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 janvier 1990
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 janvier 1990
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1990
ABROGE
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1990
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1990
ABROGE
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1990
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 29/03/1973
En vigueur
Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1970
En vigueur
Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 01/10/1969
En vigueur
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Protocole d'accord du 1 octobre 1969
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/10/1969
En vigueur
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Avenant
Applicable depuis le 01/10/1969
En vigueur
Avenant "Cadres et agents de maîtrise" Convention collective nationale du 30 juin 1994
Avenant
Applicable depuis le 01/10/1969
En vigueur
Avenant "Assistants" Convention collective nationale du 30 juin 1994
Annexe
Applicable depuis le 01/10/1969
ABROGE
ANNEXE I SALAIRES Convention collective nationale du 30 juin 1964
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/09/1967
En vigueur
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
Accord
Applicable depuis le 01/09/1967
En vigueur
Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/09/1967
En vigueur
Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments
Mieux comprendre
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- Sommaire de la convention 3048
- Les textes attachés de la 3048
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