Brochure 3048
IDCC 435
La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production...
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Production de films par des producteurs ayant leur siège en France (métropole, DOM-TOM), pour les acteurs et actrices engagés pour interpréter un rôle déterminé (scénarisé, porté à la feuille de service ou improvisé), y compris les mineurs de moins de seize ans. Couvre les films réalisés par un producteur français en France et à l'étranger, ainsi que les films produits en France par tout producteur étranger, en langue française ou étrangère.
Sommaire de la convention
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Préambule
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I. Conditions générales de travail
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
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II. Conditions de rémunération
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
-
Indemnités de transport
- Art. 19
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Indemnités spéciales
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
Mieux comprendre
- Informations Convention 3048
- Sommaire de la convention 3048
- Les textes attachés de la 3048
- Lexique juridique convention collective