CONVENTION COLLECTIVE 3068 - IDCC
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
-
Conges
-
Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3068 | IDCC :
Commander votre convention collective▶ Versions disponibles pour cette convention collective :
▶ Fiche d'identite de la convention 3068
Informations cles
- Brochure
- 3068
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Dates clés
- Signée le 21 juin 1996 Publiée le 21 juin 1996 Dernière mise à jour 06/07/2011 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 1 articles 1 textes attachés
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3068
06/07/2011
Avenant
Avenant à la convention
20/04/2007
ARRETE
ARRETE du 29 mars 2007
09/06/2004
AVENANT
Retraite
11/06/2002
AVENANT
SALAIRES
11/04/2001
AVENANT
Salaires
21/10/1998
AVENANT
SALAIRES
21/06/1996
ACCORD
Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
29/05/1996
AVENANT
SALAIRES
16/12/1994
AVENANT
SALAIRES
24/03/1993
AVENANT
SALAIRES
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.