Recherche de conventions
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
IDCC - Brochure 3299
Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR
IDCC - Brochure 3140
Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
IDCC - Brochure 3250
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
IDCC - Brochure 3209
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
IDCC - Brochure 3368
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
IDCC - Brochure 3092
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
IDCC - Brochure 3101
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
IDCC - Brochure 3235
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
IDCC - Brochure 3022
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
IDCC - Brochure 3355
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
IDCC - Brochure 3068
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
IDCC - Brochure 3198
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
IDCC - Brochure 3054
Exploitations agricoles Côte-d'Or, Nièvre, Yonne
IDCC 8262 - Brochure IDCC8262
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
IDCC - Brochure 3273
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
IDCC - Brochure 3296
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
IDCC - Brochure 3081
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
IDCC - Brochure 3321
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
IDCC - Brochure 3217
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
IDCC - Brochure 3212
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
IDCC - Brochure 3003
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
IDCC - Brochure 3128
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
IDCC - Brochure 3109
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
IDCC - Brochure 3007
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.
IDCC - Brochure 3075
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical
IDCC - Brochure 3280
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
IDCC - Brochure 3107
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
IDCC - Brochure 3005T1
Accord portant définition des postes de journalistes
IDCC - Brochure 3291
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
IDCC - Brochure 3011