CONVENTION COLLECTIVE 3081 - IDCC
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
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Numero brochure : 3081 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3081
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
- Dates clés
- Signée le 4 juin 1968 Publiée le 04 juin 1968 Dernière mise à jour 10/11/2021 (Accord)
- Sommaire de la convention
- 8 articles 8 sections 2 textes attachés
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3081
10/11/2021
Accord
Fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires
15/09/2021
Avenant
Rôles et missions de la CPNEFP
09/06/2021
Accord
Apprentissage
01/06/2021
Accord
Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er juin 2021
19/05/2021
Avenant
Réunions paritaires (épidémie "Covid-19")
24/03/2021
Avenant
Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
09/02/2021
Accord
CPPNI
09/02/2021
Accord
CPNEFP
01/01/2021
Accord
Bretagne Salaires et indemnités de transport au 1er janvier 2021
01/01/2021
Accord
Grand Est Salaires au 1er janvier 2021
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.