Brochure 3081
Les textes attachés — Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 10/11/2021
PERIME
Accord professionnel du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires
Avenant
Applicable depuis le 15/09/2021
ABROGE
Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord
Applicable depuis le 09/06/2021
ABROGE
Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
ABROGE
Bourgogne Franche-Comté Accord du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
Avenant
Applicable depuis le 19/05/2021
PERIME
Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
Avenant
Applicable depuis le 24/03/2021
PERIME
Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 09/02/2021
ABROGE
Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord
Applicable depuis le 09/02/2021
ABROGE
Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Bretagne Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Nouvelle-Aquitaine Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Avenant n° 48 du 24 mars 2021 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Occitanie Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Normandie Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Île-de-France Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Centre-Val de Loire Accord du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Centre - Val de Loire Avenant du 24 août 2021 à l'accord du 18 mai 2021 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur les salaires 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Hauts-de-France Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Grand Est Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 18/12/2020
PERIME
Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 10/12/2020
ABROGE
Adhésion par lettre du 13 novembre 2020 de la Fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 20/11/2020
PERIME
Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 08/06/2020
PERIME
Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19
Accord
Applicable depuis le 11/01/2020
ABROGE
Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Bretagne Accord du 29 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Nouvelle-Aquitaine Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Grand Est Accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/07/2019
ABROGE
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Bretagne Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Avenant n° 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Pays de la Loire Accord du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Normandie Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Midi-Pyrénées Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Languedoc-Roussillon Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Centre-Val de Loire Accord du 12 juin 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Île-de-France Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Grand Est Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Bretagne Accord du 6 avril 2018 portant sur les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Avenant n° 45 du 22 février 2018 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutorat
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Poitou-Charentes Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Pays de la Loire Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Normandie Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Lorraine Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Limousin Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires minimaux
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Languedoc-Roussillon Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Centre-Val de Loire Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Île-de-France Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 14 mai 2018 portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 07/11/2017
ABROGE
Accord du 7 juin 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord
Applicable depuis le 01/07/2017
ABROGE
Bourgogne - Franche-Comté Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Bretagne Accord du 2 mai 2017 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Aquitaine Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Avenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Alsace Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Poitou-Charentes Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Pays de la Loire Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Midi-Pyrénées Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Lorraine Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Limousin Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Languedoc-Roussillon Avenant du 30 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Centre-Val de Loire Accord du 28 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Île-de-France Accord du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Hauts-de-France Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 9 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord de méthode
Applicable depuis le 13/09/2016
ABROGE
Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Accord
Applicable depuis le 01/07/2016
ABROGE
Poitou-Charentes Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
Accord
Applicable depuis le 01/05/2016
ABROGE
Bourgogne et Franche-Comté Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
Accord
Applicable depuis le 01/05/2016
ABROGE
Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
Accord
Applicable depuis le 01/04/2016
ABROGE
Aquitaine Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2016
ABROGE
Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
Accord
Applicable depuis le 01/03/2016
ABROGE
Auvergne Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Alsace Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Lorraine Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Limousin Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Accord
Applicable depuis le 16/07/2015
PERIME
Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Accord
Applicable depuis le 19/06/2015
ABROGE
Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
Accord
Applicable depuis le 01/05/2015
ABROGE
Aquitaine Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
Accord
Applicable depuis le 01/05/2015
ABROGE
Ile-de-France Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
Délibération
Applicable depuis le 21/04/2015
ABROGE
Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
Accord
Applicable depuis le 01/03/2015
ABROGE
Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Rhône-Alpes Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Alsace Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Accord
Applicable depuis le 01/07/2014
ABROGE
Poitou-Charentes Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
Accord
Applicable depuis le 01/05/2014
ABROGE
Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
Accord
Applicable depuis le 01/05/2014
ABROGE
Aquitaine Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
Accord
Applicable depuis le 01/05/2014
ABROGE
Pays de la Loire Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
Accord
Applicable depuis le 01/04/2014
ABROGE
Centre Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Accord
Applicable depuis le 01/04/2014
ABROGE
Limousin Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Accord
Applicable depuis le 01/03/2014
ABROGE
Rhône-Alpes Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Accord
Applicable depuis le 01/03/2014
ABROGE
Auvergne Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Accord
Applicable depuis le 01/03/2014
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Accord
Applicable depuis le 03/01/2014
PERIME
Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Picardie Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Midi-Pyrénées Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Languedoc-Roussillon Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Ile-de-France Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Accord
Applicable depuis le 20/11/2013
En vigueur
Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 18/06/2013
ABROGE
Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
Accord
Applicable depuis le 01/06/2013
ABROGE
Poitou-Charentes Accord du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013
Accord
Applicable depuis le 01/06/2013
ABROGE
Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
Accord
Applicable depuis le 23/05/2013
ABROGE
Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 01/04/2013
ABROGE
Centre Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2013
ABROGE
Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
Accord
Applicable depuis le 01/03/2013
ABROGE
Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Accord
Applicable depuis le 01/03/2013
ABROGE
Auvergne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Accord
Applicable depuis le 01/02/2013
ABROGE
Aquitaine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Lorraine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Midi-Pyrénées Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Bretagne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Picardie Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Alsace Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Avenant n° 42 du 3 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Rhône-Alpes Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 06/12/2012
En vigueur
Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Accord
Applicable depuis le 01/09/2012
ABROGE
Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012
Accord
Applicable depuis le 01/04/2012
ABROGE
Limousin Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/04/2012
ABROGE
Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/04/2012
ABROGE
Alsace Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/04/2012
ABROGE
Auvergne Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/03/2012
ABROGE
Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Accord
Applicable depuis le 01/03/2012
ABROGE
Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/03/2012
ABROGE
Aquitaine Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/02/2012
ABROGE
Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
Accord
Applicable depuis le 01/02/2012
ABROGE
Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Ile-de-France Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Lorraine Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
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Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
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Midi-Pyrénées Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 41 du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 08/11/2011
ABROGE
Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/07/2011
ABROGE
Poitou-Charentes Accord du 15 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/06/2011
ABROGE
Pays de la Loire Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/05/2011
ABROGE
Ile-de-France Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011
Accord
Applicable depuis le 01/04/2011
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
Accord
Applicable depuis le 01/04/2011
ABROGE
Limousin Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
Accord
Applicable depuis le 01/04/2011
ABROGE
Alsace Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
Accord
Applicable depuis le 28/03/2011
ABROGE
Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation
Accord
Applicable depuis le 01/03/2011
ABROGE
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Accord
Applicable depuis le 01/03/2011
ABROGE
Picardie Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Accord
Applicable depuis le 01/03/2011
ABROGE
Aquitaine Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Accord
Applicable depuis le 01/03/2011
ABROGE
Rhône-Alpes Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
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Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
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Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Bas-Normandie et Haute-Normandie Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Accord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/03/2010
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 05/01/2010
ABROGE
Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
ABROGE
Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 16/09/2009
ABROGE
Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
ABROGE
Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 29 du 10 juillet
Accord
Applicable depuis le 29/06/2009
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Accord
Applicable depuis le 30/04/2009
ABROGE
Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis
Accord
Applicable depuis le 01/04/2009
ABROGE
Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
Accord
Applicable depuis le 02/02/2009
ABROGE
Champagne-Ardenne Accord du 2 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
ABROGE
Midi-Pyrénées Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
ABROGE
Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
ABROGE
Pays-de-Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 04/12/2008
ABROGE
Bretagne Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux des ouvriers
Accord
Applicable depuis le 01/12/2008
ABROGE
Nord-Pas-de-Calais Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2008
ABROGE
Avenant n° 39 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2008
ABROGE
Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008
Accord
Applicable depuis le 01/11/2008
ABROGE
Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2008
ABROGE
Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
Accord
Applicable depuis le 01/11/2008
ABROGE
Picardie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
Accord
Applicable depuis le 01/10/2008
ABROGE
Auvergne Accord du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 01/09/2008
ABROGE
Adhésion par lettre du 13 octobre 2008 de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/09/2008
ABROGE
Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
Mieux comprendre
- Informations Convention 3081
- Sommaire de la convention 3081
- Les textes attachés de la 3081
- Lexique juridique convention collective