CONVENTION COLLECTIVE 3092 - IDCC
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
-
Conges
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Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3092 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3092
Informations cles
- Brochure
- 3092
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
- Dates clés
- Signée le 7 janvier 2005 Publiée le 07 janvier 2005 Dernière mise à jour 01/01/2011 (Accord)
- Sommaire de la convention
- 25 articles 13 sections 3 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Transfert de salarié entre entreprises d'un même accord de groupe ou, à défaut, mutation au sein du même groupe : maintien chez le nouvel employeur des heures acquises au titre du droit individuel à la formation avant la mutation.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3092
01/01/2011
Accord
Prévoyance
01/01/2011
Avenant
Salaires
01/01/2011
Avenant
Salaires
15/06/2010
Avenant
Classifications
06/01/2010
Avenant
Salaires
04/12/2009
Avenant
Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp
04/12/2009
Avenant
Dif
01/01/2009
Avenant
Salaires
01/07/2008
Avenant
Salaires
29/02/2008
Accord
Santé au travail
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.