Brochure 3092
La convention collective Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Transfert de salarié entre entreprises d'un même accord de groupe ou, à défaut, mutation au sein du même groupe : maintien chez le nouvel employeur des heures acquises au titre du droit individuel à la formation avant la mutation.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3092
- Sommaire de la convention 3092
- Les textes attachés de la 3092
- Lexique juridique convention collective