CONVENTION COLLECTIVE 3273 - IDCC
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
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Conges
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Contrat de travail
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Prevoyance
Numero brochure : 3273 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3273
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
- Dates clés
- Signée le 29 décembre 1995 Publiée le 29 décembre 1995 Dernière mise à jour 27/11/2015 (Accord)
- Sommaire de la convention
- 6 articles 6 sections 1 textes attachés
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3273
27/11/2015
Accord
Révision de l'OPCA " Transports "
25/06/2013
Avenant
Adhésion à l'OPCA transports
01/04/2012
Avenant
Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)
11/10/2011
Avenant
Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
01/10/2011
Accord
Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)
26/05/2011
Accord
Organisme collecteur OPCA transports
01/04/2011
Accord
Chômage partiel (Le Havre)
17/03/2011
Avenant
Création des CQP
17/03/2011
Accord
Formation professionnelle
01/01/2010
Avenant
Salaires (Bordeaux)
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.