Textes attachés à la convention collective 3273

Accord Applicable depuis le 27/11/2015 En vigueur

Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports

Avenant Applicable depuis le 25/06/2013 PERIME

Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA transports

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 mai 2012 à l'accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)

Avenant Applicable depuis le 11/10/2011 PERIME

Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports

Accord Applicable depuis le 01/10/2011 En vigueur

Accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)

Accord Applicable depuis le 26/05/2011 PERIME

Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports

Accord Applicable depuis le 01/04/2011 ABROGE

Accord du 11 avril 2011 relatif au chômage partiel (Le Havre)

Accord Applicable depuis le 17/03/2011 ABROGE

Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 17/03/2011 ABROGE

Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)

Avenant Applicable depuis le 17/07/2009 ABROGE

Bordeaux Avenant n° 29 du 17 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle

Accord Applicable depuis le 30/06/2009 ABROGE

Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d'application et aux bénéficiaires

Avenant Applicable depuis le 01/04/2009 ABROGE

Bordeaux Avenant n° 31 du 20 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la répartition du coût d'un repas au Verdon

Avenant Applicable depuis le 24/03/2009 ABROGE

Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP

Avenant Applicable depuis le 23/02/2009 ABROGE

Bordeaux Avenant n° 30 du 23 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 17/02/2009 ABROGE

Avenant n° 32 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima garantis au 1er janvier 2009

Accord Applicable depuis le 30/10/2008 ABROGE

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la réforme portuaire

Accord Applicable depuis le 30/10/2008 ABROGE

Saint-Nazaire Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008

Avenant Applicable depuis le 29/02/2008 ABROGE

Avenant n° 28 du 29 février 2008 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)

Avenant Applicable depuis le 21/01/2008 ABROGE

Bordeaux Avenant n° 27 du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 ABROGE

Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 ABROGE

Avenant n° 31 du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima garantis

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 ABROGE

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle

Avenant Applicable depuis le 14/11/2007 ABROGE

Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 12/09/2007 ABROGE

Avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 19/08/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 19 août 2007.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 juillet 2007.

Avenant Applicable depuis le 16/02/2007 ABROGE

Avenant n° 26 du 16 février 2007 relatif au travail de nuit (Bordeaux)

Avenant Applicable depuis le 29/01/2007 ABROGE

Avenant n° 25 du 29 janvier 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 (Bordeaux)

AVENANT Applicable depuis le 16/01/2007 ABROGE

Avenant n° 30 du 16 janvier 2007 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2007 ABROGE

Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Avenant Applicable depuis le 21/12/2006 ABROGE

Avenant n° 1 du 21 décembre 2006 à l'accord du 18 juillet 2005 relatif à la mutuelle (Bordeaux)

ACCORD Applicable depuis le 19/12/2006 ABROGE

Accord du 19 décembre 2006 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire)

Avenant Applicable depuis le 23/11/2006 ABROGE

Avenant n° 1 du 23 novembre 2006 à l'accord du 6 juin 2006 (Bordeaux)

AVENANT Applicable depuis le 14/11/2006 ABROGE

Avenant n° 29 du 14 novembre 2006 relatif à la désignation d'un OPCA

ARRETE Applicable depuis le 10/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 1er novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 28 juillet 2006.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 10 juin 2006.

Accord Applicable depuis le 06/06/2006 ABROGE

Accord du 6 juin 2006 relatif à la facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 29/05/2006 ABROGE

Adhésion par lettre du 29 mai 2006 de la CFE-CGC aux dispositions de l'avenant n° 1 du 12 août 1999 à la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 Lettre d'adhésion du 29 mai 2006

Avenant Applicable depuis le 16/05/2006 ABROGE

Avenant n° 24 du 16 mai 2006 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)

ACCORD-CADRE NATIONAL Applicable depuis le 10/05/2006 ABROGE

Accord-cadre national du 10 mai 2006 relatif à la journée de solidarité

AVENANT Applicable depuis le 18/04/2006 ABROGE

Avenant du 18 avril 2006 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord

AVENANT Applicable depuis le 13/02/2006 En vigueur

Avenant n° 5 du 13 février 2006 relatif à la nouvelle annexe relative au champ de compétence

ARRETE Applicable depuis le 04/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 4 janvier 2006.

Avenant Applicable depuis le 01/01/2006 ABROGE

Avenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2006 ABROGE

Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires et aux indemnités de déplacement (Bordeaux)

AVENANT Applicable depuis le 15/12/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 28 du 15 décembre 2005

Avenant Applicable depuis le 21/10/2005 ABROGE

Avenant n° 21 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires et aux primes (Bordeaux)

Avenant Applicable depuis le 20/10/2005 ABROGE

Avenant n° 20 du 20 octobre 2005 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2005 (Bordeaux)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/09/2005 ABROGE

Adhésion par lettre du 27 septembre 2005 de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire

AVENANT Applicable depuis le 06/09/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 27 du 6 septembre 2005

Accord Applicable depuis le 18/07/2005 ABROGE

Accord du 18 juillet 2005 relatif aux cotisations patronales mutuelle (Bordeaux)

ACCORD Applicable depuis le 06/07/2005 ABROGE

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 26/05/2005 ABROGE

Avenant n° 19 du 26 mai 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)

ACCORD Applicable depuis le 11/05/2005 ABROGE

Accord du 11 mai 2005 relatif à la journée de solidarité

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 avril 2005.

Avenant Applicable depuis le 15/03/2005 ABROGE

Avenant n° 18 du 15 mars 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la contrepartie de l'aménagement du temps de travail (Bordeaux)

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 27 février 2005.

ACCORD Applicable depuis le 25/01/2005 ABROGE

Accord du 25 janvier 2005 relatif à la périodicité de la visite médicale

Avenant Applicable depuis le 20/01/2005 ABROGE

Avenant n° 17 du 20 janvier 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2005 (Bordeaux)

AVENANT Applicable depuis le 15/12/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 26 du 15 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 10/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 10 décembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 07/10/2004 ABROGE

Avenant n° 25 du 7 octobre 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

AVENANT Applicable depuis le 04/05/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 23 du 4 mai 2004

AVENANT Applicable depuis le 04/05/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 24 du 4 mai 2004

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 20 février 2004.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 1er novembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 08/09/2003 ABROGE

Avenant n° 22 du 8 septembre 2003 relatif à l'indemnité de licenciement

AVENANT Applicable depuis le 01/08/2003 ABROGE

Avenant n° 16 du 31 juillet 2002 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 juillet 2003.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 14 mai 2003.

AVENANT Applicable depuis le 22/04/2003 ABROGE

Avenant n° 20 du 22 avril 2003 relatif au régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 22/04/2003 ABROGE

Avenant n° 21 du 22 avril 2003 relatif à la participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation

AVENANT Applicable depuis le 30/01/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 19 du 30 janvier 2003

AVENANT Applicable depuis le 11/12/2002 ABROGE

Avenant n° 18 du 19 juillet 2002 relatif à la médaille d'honneur du travail

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 11 décembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 19/07/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 17 du 19 juillet 2002

ARRETE Applicable depuis le 15/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 25 juillet 2002.

ARRETE Applicable depuis le 25/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 4 juillet 2002.

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 15 février 2002.

AVENANT Applicable depuis le 18/12/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 15 du 18 décembre 2001

ACCORD Applicable depuis le 12/12/2001 ABROGE

Accord du 12 décembre 2001 relatif au régime des départs des dockers (plan " amiante ")

ARRETE Applicable depuis le 23/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 8 août 2001.

AVENANT Applicable depuis le 14/03/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 14 du 14 mars 2001

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2000 ABROGE

Avenant n° 13 du 19 décembre 2000 relatif au régime minimal de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2000 ABROGE

Avenant n° 12 du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 01/07/2000 ABROGE

(Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers

ACCORD Applicable depuis le 01/07/2000 ABROGE

SALAIRES des dockers Accord du 11 juillet 2000

ARRETE Applicable depuis le 27/06/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 27 juin 2000.

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la manutention portuaire de la Guyane. JORF 31 octobre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 19/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 30 octobre 1999.

Avenant Applicable depuis le 12/08/1999 PERIME

AVENANT N° 1 GUYANE Avenant n° 1 du 12 août 1999

AVENANT Applicable depuis le 12/08/1999 ABROGE

Avenant n° 1 du 12 août 1999 relatif aux salaires (Guyane)

ACCORD Applicable depuis le 18/05/1999 ABROGE

Accord du 18 mai 1999 relatif à la demande de rattachement du département de la Guyane à la Convention collective nationale

ARRETE Applicable depuis le 26/03/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 26 mars 1999.

AVENANT Applicable depuis le 17/11/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 10 du 17 novembre 1998

ARRETE Applicable depuis le 29/04/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 29 avril 1998.

ARRETE Applicable depuis le 28/01/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 28 janvier 1998.

AVENANT Applicable depuis le 15/10/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 8 du 15 octobre 1997

ARRETE Applicable depuis le 11/09/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 11 septembre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 23/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 23 mai 1996.

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 2 mai 1996.

ACCORD Applicable depuis le 01/03/1996 ABROGE

Accord du 29 juin 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA "transport"

ACCORD Applicable depuis le 28/02/1996 En vigueur

Accord du 28 décembre 1994 relatif au champ de compétence de l'OPCA "Transports"

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 21 février 1996.

AVENANT Applicable depuis le 18/01/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 7 du 18 janvier 1996

ACCORD Applicable depuis le 29/12/1995 En vigueur

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 30 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 20/05/1995 PERIME

Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"

AVENANT Applicable depuis le 16/03/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant du 16 mars 1995

Annexe Applicable depuis le 01/10/1994 ABROGE

Annexe III Convention collective nationale du 31 décembre 1993