CONVENTION COLLECTIVE 3217 - IDCC
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
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Numero brochure : 3217 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3217
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
- Dates clés
- Signée le 20 mai 1994 Publiée le 19 avril 1993 Dernière mise à jour 21/05/2010 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 6 articles 4 sections 3 textes attachés
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3217
21/05/2010
Avenant
Non-discrimination par l'âge et emploi des seniors
21/05/2010
Avenant
Commission de conciliation
21/05/2010
Avenant
Commission de suivi des accords
21/05/2010
Avenant
Réduction et aménagement du temps de travail
21/05/2010
Avenant
Commissions paritaires
21/05/2010
Avenant
Statut des salariés à temps partiel
21/05/2010
Avenant
Révision de la convention
01/01/2010
Accord
Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
26/11/2008
Avenant
Garantie rente éducation
24/06/2006
ARRETE
ARRETE du 15 juin 2006
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.