Textes attachés à la convention collective 3217

Avenant Applicable depuis le 21/05/2010 PERIME

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 21/05/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation

Avenant Applicable depuis le 21/05/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords

Avenant Applicable depuis le 21/05/2010 PERIME

Avenant n° 3 du 21 mai 2010 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 21/05/2010 PERIME

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires

Avenant Applicable depuis le 21/05/2010 PERIME

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 21/05/2010 PERIME

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 portant révision de la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 26/11/2008 PERIME

Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 relatif à la garantie rente éducation

ARRETE Applicable depuis le 24/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 24 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 21 octobre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 07/09/2005 PERIME

Salaires Avenant n° 7 du 7 septembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 24/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 24 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 04/02/2005 PERIME

Avenant à l'avenant n° 4 relatif au champ d'application Avenant n° 1 du 4 février 2005

AVENANT Applicable depuis le 13/01/2005 PERIME

Définition d'auxiliaire de vie sociale Avenant n° 5 du 13 janvier 2005

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 11/01/2005 PERIME

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2004 PERIME

Nouvelle définition du champ d'application Avenant n° 4 du 16 décembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 26/10/2004 PERIME

Prévoyance Avenant n° 1-2004 du 26 octobre 2004

ARRETE Applicable depuis le 09/08/2003 En vigueur

Arrêté portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 9 août 2003.

AVENANT Applicable depuis le 04/04/2003 PERIME

Avenant à l'accord professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'emploi et aux rémunérations Avenant n° 2 du 4 avril 2003

AVENANT Applicable depuis le 17/12/2002 PERIME

Prévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 04/12/2002 PERIME

Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002 Avenant n° 1 du 4 décembre 2002

ARRETE Applicable depuis le 12/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant. JORF 15 juin 2002.

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 16 juin 2002.

AVENANT Applicable depuis le 22/01/2002 PERIME

Salaires Avenant n° 1 du 22 janvier 2002

AVENANT Applicable depuis le 14/11/2001 PERIME

Avenant à l'accord de la branche aide à domicile relatif à l'ARTT (conclu le 6 juillet 2000) Avenant n° 2 du 14 novembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 31/10/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 1/2001 du 31 octobre 2001

ARRETE Applicable depuis le 31/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 14 août 2001.

ACCORD Applicable depuis le 22/11/2000 PERIME

Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Mofifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000)

ACCORD DE BRANCHE Applicable depuis le 24/06/1999 PERIME

Réduction du temps de travail Accord de branche du 24 juin 1999

ARRETE Applicable depuis le 25/08/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 25 août 1998.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 01/05/1998 PERIME

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 01/05/1998 PERIME

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

ACCORD Applicable depuis le 01/05/1998 En vigueur

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 01/05/1998 PERIME

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 04/04/1998 En vigueur

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

ARRETE Applicable depuis le 13/07/1997 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1996.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1997 PERIME

Régime de prévoyance Avenant n° 06-96 du 10 décembre 1996

ACCORD COLLECTIF PROFESSIONNEL Applicable depuis le 23/12/1996 PERIME

Accord collectif professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations

AVENANT Applicable depuis le 01/08/1996 ABROGE

Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996

AVENANT Applicable depuis le 10/11/1994 PERIME

Régime de prévoyance Avenant n° 94-1 du 6 mai 1994

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 01/09/1994 En vigueur

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 juin 1994.

AVENANT Applicable depuis le 03/05/1994 PERIME

Quota d'aides-ménagères Avenant n° 94-3 du 3 mai 1994

AVENANT Applicable depuis le 03/05/1994 ABROGE

Avenant n° 94-2 du 3 mai 1994

ACCORD Applicable depuis le 02/12/1993 PERIME

Règlement intérieur de la CPNE Accord du 2 décembre 1993

ACCORD Applicable depuis le 15/09/1993 En vigueur

Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1993 En vigueur

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 19/04/1993 En vigueur

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

ACCORD Applicable depuis le 19/04/1993 PERIME

Accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel

ARRETE Applicable depuis le 01/04/1993 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif.

AVENANT Applicable depuis le 19/02/1993 PERIME

Revalorisation de la grille indiciaire Avenant n° 3-93 du 19 février 1993

AVENANT Applicable depuis le 06/01/1993 ABROGE

Avenant n° 93-1 du 6 janvier 1993

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1993 PERIME

Avenant 5-93 du 2 juin 1993

AVENANT Applicable depuis le 19/10/1992 PERIME

Avenant n° 4-92 bis du 19 octobre 1992

ARRETE Applicable depuis le 31/07/1992 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/1992 En vigueur

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

AVENANT Applicable depuis le 19/05/1992 ABROGE

Avenant n° 3-92 du 19 mai 1992

AVENANT Applicable depuis le 19/05/1992 ABROGE

Avenant n° 3-91 du 19 mai 1992

Avenant Applicable depuis le 19/03/1992 PERIME

Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1992 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 février 1992.

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1991 ABROGE

Avenant n° 4-91 du 30 octobre 1991

ARRETE Applicable depuis le 26/07/1991 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 26 juillet 1991.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 27/06/1991 PERIME

Revalorisation des grilles de salaires des aides-ménagères et reconnaissance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile dans les classifications conventionnelles

AVENANT Applicable depuis le 25/06/1991 ABROGE

Avenant n° 1-91 du 25 juin 1991

ARRETE Applicable depuis le 07/12/1990 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1990 PERIME

Convention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 19 septembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 13/07/1990 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1990.

AVENANT Applicable depuis le 22/03/1990 ABROGE

Avenant n° 1-90 du 22 mars 1990

ARRETE Applicable depuis le 21/03/1990 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.

ARRETE Applicable depuis le 10/01/1990 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 10 janvier 1990.

ARRETE Applicable depuis le 03/01/1990 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.

AVENANT Applicable depuis le 12/12/1989 ABROGE

Avenant n° 6-89 du 12 décembre 1989

AVENANT Applicable depuis le 27/09/1989 ABROGE

Avenant n° 4-89 du 27 septembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 23/08/1989 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.

ARRETE Applicable depuis le 13/07/1989 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.

AVENANT Applicable depuis le 06/07/1989 ABROGE

Avenant n° 5-89 du 6 juillet 1989

AVENANT Applicable depuis le 16/05/1989 ABROGE

Avenant n° 2-89 du 16 mai 1989

AVENANT Applicable depuis le 16/05/1989 ABROGE

Avenant n° 1-89 du 16 mai 1989

ARRETE Applicable depuis le 10/06/1983 En vigueur

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JONC 10 juin 1983.

Convention collective nationale Applicable depuis le 11/05/1983 PERIME

Les textes attachés — Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords

Avenant n° 3 du 21 mai 2010 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 portant révision de la convention

Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 relatif à la garantie rente éducation

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 21 octobre 2005.

Salaires Avenant n° 7 du 7 septembre 2005

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 24 avril 2005.

Avenant à l'avenant n° 4 relatif au champ d'application Avenant n° 1 du 4 février 2005

Définition d'auxiliaire de vie sociale Avenant n° 5 du 13 janvier 2005

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005

Nouvelle définition du champ d'application Avenant n° 4 du 16 décembre 2004

Prévoyance Avenant n° 1-2004 du 26 octobre 2004

Arrêté portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 9 août 2003.

Avenant à l'accord professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'emploi et aux rémunérations Avenant n° 2 du 4 avril 2003

Prévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002

Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002 Avenant n° 1 du 4 décembre 2002

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant. JORF 15 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 16 juin 2002.

Salaires Avenant n° 1 du 22 janvier 2002

Avenant à l'accord de la branche aide à domicile relatif à l'ARTT (conclu le 6 juillet 2000) Avenant n° 2 du 14 novembre 2001

SALAIRES Avenant n° 1/2001 du 31 octobre 2001

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 14 août 2001.

Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Mofifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000)

Réduction du temps de travail Accord de branche du 24 juin 1999

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 25 août 1998.

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1996.

Régime de prévoyance Avenant n° 06-96 du 10 décembre 1996

Accord collectif professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations

Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996

Régime de prévoyance Avenant n° 94-1 du 6 mai 1994

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 juin 1994.

Quota d'aides-ménagères Avenant n° 94-3 du 3 mai 1994

Avenant n° 94-2 du 3 mai 1994

Règlement intérieur de la CPNE Accord du 2 décembre 1993

Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

Accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif.

Revalorisation de la grille indiciaire Avenant n° 3-93 du 19 février 1993

Avenant n° 93-1 du 6 janvier 1993

Avenant 5-93 du 2 juin 1993

Avenant n° 4-92 bis du 19 octobre 1992

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

Avenant n° 3-92 du 19 mai 1992

Avenant n° 3-91 du 19 mai 1992

Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 février 1992.

Avenant n° 4-91 du 30 octobre 1991

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 26 juillet 1991.

Revalorisation des grilles de salaires des aides-ménagères et reconnaissance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile dans les classifications conventionnelles

Avenant n° 1-91 du 25 juin 1991

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990.

Convention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 19 septembre 1990

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1990.

Avenant n° 1-90 du 22 mars 1990

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 10 janvier 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.

Avenant n° 6-89 du 12 décembre 1989

Avenant n° 4-89 du 27 septembre 1989

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.

Avenant n° 5-89 du 6 juillet 1989

Avenant n° 2-89 du 16 mai 1989

Avenant n° 1-89 du 16 mai 1989