Brochure 3217
La convention collective Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
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Mieux comprendre
- Informations Convention 3217
- Sommaire de la convention 3217
- Les textes attachés de la 3217
- Lexique juridique convention collective