CONVENTION COLLECTIVE 3321 - IDCC
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
-
Conges
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Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3321 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3321
Informations cles
- Brochure
- 3321
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
- Dates clés
- Signée le 29 novembre 2005 Publiée le 29 novembre 2005 Dernière mise à jour 21/05/2010 (Accord)
- Sommaire de la convention
- 19 articles 14 sections 4 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Associations et organismes privés à but non lucratif ayant à titre principal une activité d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité (codes NAF 85-3-J, 85-3-K, 85-1-G), sur le territoire national. Exclusion des structures appliquant un autre accord étendu, des SSIAD Croix-Rouge, SSIAD FEHAP et SESSAD/SAMSAH/tutelle relevant de la convention de 1966.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3321
21/05/2010
Accord
Frais de trajet
21/05/2010
Avenant
Durée de la convention
21/05/2010
Avenant
Organisation du travail
21/05/2010
Avenant
Formation tout au long de la vie
21/05/2010
Avenant
Emplois et rémunérations
21/05/2010
Avenant
Champ d'application
16/07/2009
Avenant
Valeur du point au 1er avril 2009
25/11/2008
Adhésion par lettre
Adhésion de la CGT organismes sociaux à l'avenant n 12 du 22 octobre 2008
22/10/2008
Avenant
Salaires
19/09/2008
Avenant
Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.