Brochure 3321
La convention collective Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Associations et organismes privés à but non lucratif ayant à titre principal une activité d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité (codes NAF 85-3-J, 85-3-K, 85-1-G), sur le territoire national. Exclusion des structures appliquant un autre accord étendu, des SSIAD Croix-Rouge, SSIAD FEHAP et SESSAD/SAMSAH/tutelle relevant de la convention de 1966.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3321
- Sommaire de la convention 3321
- Les textes attachés de la 3321
- Lexique juridique convention collective