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Centre Convention Collective
Brochure 3321

La convention collective Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Associations et organismes privés à but non lucratif ayant à titre principal une activité d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité (codes NAF 85-3-J, 85-3-K, 85-1-G), sur le territoire national. Exclusion des structures appliquant un autre accord étendu, des SSIAD Croix-Rouge, SSIAD FEHAP et SESSAD/SAMSAH/tutelle relevant de la convention de 1966.

Sommaire de la convention

Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.