CONVENTION COLLECTIVE 3198 - IDCC
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
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Conges
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Contrat de travail
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Prevoyance
Numero brochure : 3198 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3198
Informations cles
- Brochure
- 3198
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
- Dates clés
- Signée le 21 juin 2005 Publiée le 01 janvier 2006 Dernière mise à jour 01/07/2024 (Additif)
- Sommaire de la convention
- 19 articles 8 sections 2 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif adhérant à la FEHAP, au SNASEA, au SOP et relevant de la Croix-Rouge française, assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, y compris les structures de moins de 20 salariés. Concerne les actions en faveur des salariés handicapés bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3198
01/07/2024
Additif
Couverture frais de santé
27/04/2023
Avenant
Actualisation de la CCN (notion de salarié cadre)
01/02/2022
Avenant
Prime « Sage-femmes »
01/10/2021
Avenant
Prime forfaitaire mensuelle « Domicile »
01/06/2021
Avenant
Prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
01/11/2020
Avenant
Mise à jour de la convention collective
01/01/2020
Additif
Couverture frais de santé
01/01/2018
Additif
Généralisation de la couverture frais de santé
01/07/2017
Avenant (erratum)
Erratum avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
01/07/2017
Avenant
Valeur du point et classifications
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.