Brochure 3198
La convention collective Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif adhérant à la FEHAP, au SNASEA, au SOP et relevant de la Croix-Rouge française, assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, y compris les structures de moins de 20 salariés. Concerne les actions en faveur des salariés handicapés bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3198
- Sommaire de la convention 3198
- Les textes attachés de la 3198
- Lexique juridique convention collective