Brochure 3198
Les textes attachés — Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (120 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Additif
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Additif n° 6 du 12 mars 2024 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 27/04/2023
En vigueur
Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Avenant n° 2022-01 du 23 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime « Sage-femmes »
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Avenant n° 2021-05 du 15 juillet 2021 relatif à l'attribution d'une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2020
En vigueur
Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
Additif
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Additif
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications
Avenant (erratum)
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2016
En vigueur
Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
Additif
Applicable depuis le 31/07/2015
En vigueur
Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 19/07/2015
En vigueur
Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 17/07/2015
En vigueur
Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 30/04/2015
En vigueur
Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
Dénonciation
Applicable depuis le 24/12/2014
En vigueur
Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention
Adhésion
Applicable depuis le 11/06/2014
En vigueur
Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2014
En vigueur
Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)
Recommandation patronale
Applicable depuis le 04/09/2012
En vigueur
Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 16/01/2012
En vigueur
Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention
Dénonciation
Applicable depuis le 31/08/2011
En vigueur
Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes
Accord
Applicable depuis le 01/10/2010
En vigueur
Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2010
En vigueur
Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2010
En vigueur
Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2009
En vigueur
Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 01/12/2009
En vigueur
Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
Annexe
Applicable depuis le 03/04/2009
ABROGE
Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
Annexe
Applicable depuis le 03/04/2009
En vigueur
Annexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X)
Avenant
Applicable depuis le 03/04/2009
En vigueur
Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
Avenant
Applicable depuis le 03/04/2009
En vigueur
Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2009
En vigueur
Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 24/10/2008
En vigueur
Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
Avenant
Applicable depuis le 21/06/2007
En vigueur
Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2007
En vigueur
Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante
Avenant
Applicable depuis le 17/10/2006
En vigueur
Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2006
En vigueur
Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
ACCORD
Applicable depuis le 02/06/2006
En vigueur
Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)
ACCORD
Applicable depuis le 30/05/2006
En vigueur
Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
ACCORD
Applicable depuis le 12/05/2006
En vigueur
Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2006
En vigueur
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
AVENANT
Applicable depuis le 13/12/2005
En vigueur
Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie
AVENANT
Applicable depuis le 13/09/2005
En vigueur
Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 12/05/2005
ABROGE
Avenant n° 2005-01 du 12 mai 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 12/05/2005
En vigueur
Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2004
En vigueur
Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2003
En vigueur
Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2003
En vigueur
Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2003
En vigueur
Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2003
En vigueur
Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2003
En vigueur
Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés
AVENANT
Applicable depuis le 28/03/2003
En vigueur
Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux
Annexe
Applicable depuis le 25/03/2002
En vigueur
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
AVENANT
Applicable depuis le 25/03/2002
En vigueur
Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention
AVENANT
Applicable depuis le 25/03/2002
En vigueur
Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002
AVENANT
Applicable depuis le 29/05/2001
En vigueur
Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE
AVENANT
Applicable depuis le 20/02/2001
En vigueur
Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 12/04/2000
En vigueur
Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT
Applicable depuis le 14/03/2000
En vigueur
Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
ADDITIF
Applicable depuis le 09/04/1999
En vigueur
Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1999
En vigueur
Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT
Applicable depuis le 19/05/1998
ABROGE
Avenant n° 98-04 du 19 mai 1998
ARRETE
Applicable depuis le 21/07/1994
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 juillet 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 15/04/1994
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 13/04/1994
ABROGE
Avenant n° 94-01 du 13 avril 1994
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/1993
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 06/05/1993
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mai 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/1993
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 28/03/1993
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 28 mars 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 20/11/1992
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 20 novembre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/1992
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 03/04/1992
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 avril 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 04/03/1992
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 4 mars 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 31/01/1992
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 janvier 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 20/11/1991
ABROGE
Avenant n° 91-13 du 20 novembre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 14/08/1991
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 14 août 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/1991
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 5 juillet 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 02/07/1991
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 17/05/1991
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 21/03/1991
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 06/03/1991
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mars 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1991
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1991
ABROGE
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Accord du 18 février 1991
ARRETE
Applicable depuis le 07/12/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment.
ARRETE
Applicable depuis le 23/09/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 septembre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 11/09/1990
ABROGE
Avenant n° 90-11 du 11 septembre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 29/08/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 29 août 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 22/08/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 juillet 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 17/05/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 mai 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 10/05/1990
ABROGE
Avenant n° 90-09 du 10 mai 1990
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1990
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 24/12/1989
ABROGE
Avenant n° 89-12 du 24 décembre 1989
ARRETE
Applicable depuis le 25/11/1989
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 25 novembre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/1989
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 octobre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 23/08/1989
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/1989
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 23/05/1989
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 mai 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/1989
En vigueur
Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 16 avril 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 03/01/1989
ABROGE
Avenant n° 89-01 du 3 janvier 1989
AVENANT
Applicable depuis le 29/11/1988
ABROGE
Avenant n° 88-17 du 29 novembre 1988
AVENANT
Applicable depuis le 20/09/1988
ABROGE
Avenant n° 88-12 du 20 septembre 1988
AVENANT
Applicable depuis le 16/03/1988
ABROGE
Avenant n° 88-08 du 16 mars 1988
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 13/05/1985
En vigueur
Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
Accord
Applicable depuis le 13/05/1985
En vigueur
Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 15/03/1985
En vigueur
Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes
Accord
Applicable depuis le 16/09/1983
En vigueur
Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Applicable depuis le 06/06/1979
En vigueur
Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
AVENANT
Applicable depuis le 26/04/1979
ABROGE
Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
Avenant
Applicable depuis le 01/04/1970
En vigueur
Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature
Convention collective nationale
Applicable depuis le 31/10/1951
En vigueur
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Annexe
Applicable depuis le 31/10/1951
ABROGE
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Annexe
Applicable depuis le 31/10/1951
En vigueur
Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
Annexe
Applicable depuis le 31/10/1951
ABROGE
Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
Annexe
Applicable depuis le 31/10/1951
ABROGE
Annexe VI : Formation en cours d'emploi
Annexe
Applicable depuis le 31/10/1951
En vigueur
Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
Mieux comprendre
- Informations Convention 3198
- Sommaire de la convention 3198
- Les textes attachés de la 3198
- Lexique juridique convention collective