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Couverture 3212

CONVENTION COLLECTIVE 3212 - IDCC

Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

Edition 2026 a jour

Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

Numero brochure : 3212 | IDCC :

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Fiche d'identite de la convention 3212

Informations cles

Brochure
3212
IDCC
État
En vigueur Étendue
Titre officiel
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
Dates clés
Signée le 20 décembre 1995 Publiée le 28 juillet 1996 Dernière mise à jour 01/02/2026 (Accord)
Sommaire de la convention
4 articles 4 sections 2 textes attachés
Champ d'application (resume)
Entreprises de travail temporaire dont l'activité exclusive est la mise à disposition provisoire de salariés embauchés et rémunérés à cet effet, ainsi que les entreprises d'intérim d'insertion facilitant l'insertion professionnelle de personnes sans emploi en difficulté (code NAF 74.5B). Territoire français, métropole et départements d'outre-mer.

Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3212

01/02/2026 Accord

Salaires minima conventionnels des salariés permanents au 1er février 2026

01/01/2026 Avenant

Régime de frais de santé des salariés intérimaires

01/01/2026 Accord

Classification des emplois des salariés permanents

01/01/2025 Avenant

Régime de frais de santé

01/03/2024 Accord

Salaires minima au 1er mars 2024

01/01/2024 Avenant

Frais de santé des salariés intérimaires

01/10/2023 Accord

Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

27/07/2023 Avenant

Modification de l'accord du 24 novembre 2000 et de l'accord cadre du 24 juin 1992

01/01/2023 Accord

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

01/01/2023 Accord

Prévention des discriminations et promotion de l'égalité et de la diversité

Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.