Brochure 3212
La convention collective Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de travail temporaire dont l'activité exclusive est la mise à disposition provisoire de salariés embauchés et rémunérés à cet effet, ainsi que les entreprises d'intérim d'insertion facilitant l'insertion professionnelle de personnes sans emploi en difficulté (code NAF 74.5B). Territoire français, métropole et départements d'outre-mer.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3212
- Sommaire de la convention 3212
- Les textes attachés de la 3212
- Lexique juridique convention collective