Brochure 3212
Les textes attachés — Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/02/2026
En vigueur
Accord du 20 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents à compter du 1er février 2026
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Accord
Applicable depuis le 01/10/2023
En vigueur
Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
Avenant
Applicable depuis le 27/07/2023
En vigueur
Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité et de la diversité
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 18/11/2022
En vigueur
Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Accord
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 8 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)
Accord
Applicable depuis le 15/01/2022
En vigueur
Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
Accord
Applicable depuis le 19/11/2021
En vigueur
Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord
Applicable depuis le 06/08/2021
En vigueur
Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents
Accord
Applicable depuis le 16/07/2021
En vigueur
Accord du 11 juin 2021 à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social
Avenant d'interprétation
Applicable depuis le 16/07/2021
En vigueur
Avenant d'interprétation du 8 avril 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Avenant
Applicable depuis le 03/12/2020
En vigueur
Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe)
Accord
Applicable depuis le 06/11/2020
En vigueur
Accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Accord
Applicable depuis le 29/11/2019
En vigueur
Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications
Accord
Applicable depuis le 25/01/2019
En vigueur
Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels
Accord
Applicable depuis le 21/12/2018
En vigueur
Accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord
Applicable depuis le 21/12/2018
En vigueur
Accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
Avenant
Applicable depuis le 13/07/2018
ABROGE
Avenant n° 1 du 13 juillet 2018 à l'accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT
Accord
Applicable depuis le 25/05/2018
En vigueur
Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 24/05/2018
PERIME
Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l'élaboration d'un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Avenant
Applicable depuis le 17/02/2018
ABROGE
Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 22/07/2017
PERIME
Accord du 19 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Avenant
Applicable depuis le 22/07/2017
ABROGE
Avenant n° 2 du 21 juillet 2017 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 20/05/2017
En vigueur
Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT
Accord
Applicable depuis le 04/03/2017
En vigueur
Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Avenant n° 6 du 16 septembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Avenant n° 7 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Avenant n° 5 du 16 septembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Avenant
Applicable depuis le 10/12/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2016
En vigueur
Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2016
En vigueur
Avenant du 14 septembre 2018 relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2016
ABROGE
Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 08/06/2016
En vigueur
Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 5 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 4 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica)
Accord
Applicable depuis le 15/12/2015
En vigueur
Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Avenant
Applicable depuis le 27/11/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 27 novembre 2015 à l'accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
Accord
Applicable depuis le 04/07/2015
En vigueur
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
Accord
Applicable depuis le 01/07/2015
En vigueur
Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
Accord
Applicable depuis le 22/05/2015
ABROGE
Accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT
Accord
Applicable depuis le 21/03/2015
ABROGE
Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2015
ABROGE
Avenant n° 4 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2015
ABROGE
Avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres
Avenant
Applicable depuis le 17/01/2015
En vigueur
Avenant n° 2 du 21 novembre 2014 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres
Avenant
Applicable depuis le 17/01/2015
ABROGE
Avenant n° 2 du 21 novembre 2014 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres
Avenant
Applicable depuis le 11/11/2014
En vigueur
Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
PERIME
Avenant n° 1 du 27 juin 2014 relatif à la rente éducation
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
PERIME
Avenant n° 1 du 27 juin 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
ABROGE
Avenant n° 3 du 27 juin 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Accord
Applicable depuis le 07/03/2014
En vigueur
Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Accord
Applicable depuis le 01/03/2014
En vigueur
Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs
Avis d'interprétation
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avis d'interprétation du 16 décembre 2013 relatif aux dispositions du DIF
Avenant
Applicable depuis le 11/10/2013
En vigueur
Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
Accord
Applicable depuis le 01/08/2013
ABROGE
Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 17/05/2013
En vigueur
Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
Avenant
Applicable depuis le 07/12/2012
En vigueur
Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 02/10/2012
ABROGE
Avenant du 2 octobre 2012 relatif au FAF-TT
Accord
Applicable depuis le 13/06/2012
En vigueur
Accord du 13 juin 2012 portant mise en œuvre du tutorat intérimaire
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 08/03/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 8 mars 2012 de l'USI CGT à l'accord du 22 juin 2011
Accord
Applicable depuis le 01/02/2012
En vigueur
Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2011
ABROGE
Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2011
ABROGE
Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
Accord
Applicable depuis le 22/06/2011
ABROGE
Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT
Accord
Applicable depuis le 01/03/2011
En vigueur
Accord du 1er mars 2011 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 03/02/2011
En vigueur
Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 03/12/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 27/08/2010
ABROGE
Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 29/01/2010
ABROGE
Avenant n° 3 du 29 janvier 2010 relatif aux contrats de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 29/01/2010
En vigueur
Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
Avenant
Applicable depuis le 29/01/2010
En vigueur
Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents
Accord
Applicable depuis le 13/01/2010
En vigueur
Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Accord
Applicable depuis le 13/01/2010
En vigueur
Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
ABROGE
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
ABROGE
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 10/12/2009
En vigueur
Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord
Applicable depuis le 31/10/2009
En vigueur
Accord du 31 octobre 2009 relatif aux frais de transports publics des salariés intérimaires
Avenant
Applicable depuis le 23/10/2009
En vigueur
Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques
Avenant
Applicable depuis le 10/07/2009
En vigueur
Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail)
Avenant
Applicable depuis le 10/07/2009
ABROGE
Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 22/01/2009
En vigueur
Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions
Avenant
Applicable depuis le 22/01/2009
ABROGE
Avenant n° 3 du 22 janvier 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2008
En vigueur
Avenant n° 2 du 12 juin 2008 portant modification des contrats de professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 22/04/2008
En vigueur
Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
ARRETE
Applicable depuis le 12/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire. JORF 12 juillet 2007.
Avenant
Applicable depuis le 06/07/2007
En vigueur
Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire
Avenant
Applicable depuis le 06/07/2007
En vigueur
Avenant n° 4 du 6 juillet 2007 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués
Accord
Applicable depuis le 06/07/2007
En vigueur
Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
Avenant
Applicable depuis le 16/03/2007
En vigueur
Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
ARRETE
Applicable depuis le 02/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 2 mars 2007.
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2006
En vigueur
Avenant du 11 décembre 2006 à l'accord du 9 juin 1983, relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 3 novembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 28 octobre 2006.
Accord
Applicable depuis le 01/08/2006
En vigueur
Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 juillet 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 12/04/2006
ABROGE
Salaires Avenant du 12 avril 2006
AVENANT
Applicable depuis le 28/02/2006
ABROGE
Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place des contrats spécifiques
AVENANT
Applicable depuis le 28/02/2006
ABROGE
Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation
AVENANT
Applicable depuis le 28/02/2006
ABROGE
Avenant à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant du 28 février 2006
ARRETE
Applicable depuis le 21/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 21 février 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 10 février 2006.
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2006
En vigueur
Avenant du 25 janvier 2006 relatif à l'accord du 26 septembre 2002 à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
ARRETE
Applicable depuis le 29/12/2005
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 29 décembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 décembre 2005.
Accord
Applicable depuis le 07/09/2005
En vigueur
Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail
ARRETE
Applicable depuis le 17/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 17 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 12 août 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 05/07/2005
ABROGE
Avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la prorogation Avenant du 5 juillet 2005
AVENANT
Applicable depuis le 05/07/2005
ABROGE
Application pour une durée indéterminée des dispositifs instaurés par l'accord prévoyance du 23 janvier 2002 Avenant du 5 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 21/03/2005
ABROGE
Salaires Accord du 21 mars 2005
ARRETE
Applicable depuis le 13/03/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 13 mars 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 12/01/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 12 janvier 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 26 décembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 26 décembre 2004.
Accord
Applicable depuis le 24/11/2004
En vigueur
Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2004
En vigueur
Accord du 8 juillet 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation
ARRETE
Applicable depuis le 25/07/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 25 juillet 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 08/07/2004
ABROGE
Prorogation de l'accord relatif au régime de prévoyance Avenant du 8 juillet 2004
ACCORD
Applicable depuis le 08/07/2004
ABROGE
Accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2004
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques
AVENANT
Applicable depuis le 08/07/2004
ABROGE
Prorogation de l'accord sur le régime de prévoyance Avenant du 8 juillet 2004
Accord
Applicable depuis le 08/06/2004
En vigueur
Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/2004
ABROGE
Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 février 2004.
Avenant
Applicable depuis le 09/02/2004
En vigueur
Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité Avenant du 9 février 2004
Avenant
Applicable depuis le 26/09/2003
En vigueur
Prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation Avenant du 26 septembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 04/08/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 août 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/2003
PERIME
Accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/2003
ABROGE
Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
Accord
Applicable depuis le 01/07/2003
En vigueur
Accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2003
En vigueur
Avenant du 26 septembre 2002 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
ACCORD
Applicable depuis le 20/06/2003
ABROGE
Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002
Avenant
Applicable depuis le 20/06/2003
En vigueur
Avenant du 26 septembre 2002 complétant l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres)
ARRETE
Applicable depuis le 20/06/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant JORF 20 juin 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 20/06/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et deux avenants. JORF 20 juin 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 11/06/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 11 juin 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 12/04/2003
ABROGE
Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/2003
En vigueur
Article 1, article 2, article 3 ARRETE du 1 avril 2003
ARRETE
Applicable depuis le 26/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif auxc modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires. JORF 4 avril 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 29/01/2003
ABROGE
SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 29 janvier 2003
Avenant
Applicable depuis le 16/12/2002
En vigueur
Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
Accord
Applicable depuis le 26/09/2002
ABROGE
Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Accord complémentaire
Applicable depuis le 26/09/2002
En vigueur
Accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Accord
Applicable depuis le 24/07/2002
En vigueur
Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
ARRETE
Applicable depuis le 10/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire. JORF 16 juin 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 10/06/2002
En vigueur
Article 1, article 2, article 3 ARRETE du 10 juin 2002
ACCORD
Applicable depuis le 01/11/2001
ABROGE
Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnel dans les entreprises de travail temporaire JORF 25 octobre 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 01/08/2001
ABROGE
Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord relatif au fond professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire JORF 18 juillet 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 02/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 13 mars 2001.
Déclaration
Applicable depuis le 12/01/2001
En vigueur
Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2001
En vigueur
Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation
Accord national
Applicable depuis le 21/12/2000
En vigueur
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
ACCORD
Applicable depuis le 15/12/2000
ABROGE
SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 15 décembre 2000
Accord
Applicable depuis le 30/08/2000
En vigueur
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
ARRETE
Applicable depuis le 29/08/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. JORF 29 aôut 2000
AVENANT
Applicable depuis le 21/05/2000
ABROGE
Annexe I de l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels Avenant du 16 septembre 1999
ARRETE
Applicable depuis le 20/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 20 mai 2000
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 5 mai 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 03/02/2000
ABROGE
SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 3 février 2000
ARRETE
Applicable depuis le 31/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation pour congé de maternité ou d'adoption. JORF 17 mars 1987. JORF 31 octobre 1999.
Accord
Applicable depuis le 09/08/1999
En vigueur
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 8 août 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 30 juillet 1999.
Accord
Applicable depuis le 25/06/1999
En vigueur
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
Avenant
Applicable depuis le 10/02/1999
En vigueur
Avenant à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle Avenant du 10 février 1999
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 décembre 1998.
Accord
Applicable depuis le 23/10/1998
En vigueur
Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT
ACCORD
Applicable depuis le 23/10/1998
ABROGE
SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 23 octobre 1998
ARRETE
Applicable depuis le 22/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 22 octobre 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 28 juillet 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 16/07/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 16 juillet 1998.
Accord
Applicable depuis le 09/06/1998
En vigueur
Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
Accord
Applicable depuis le 03/05/1998
En vigueur
Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
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