CONVENTION COLLECTIVE 3296 - IDCC
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3296 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3296
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Dates clés
- Signée le 3 juin 1999 Publiée le 03 juin 1999 Dernière mise à jour 09/01/2006 (LETTRE D'ADHESION)
- Sommaire de la convention
- 9 articles 2 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises du spectacle et des loisirs, cinéma, audiovisuel, radio-télévision-câble et publicité, adhérentes à l'AFDAS. Concerne l'ensemble des salariés, y compris les intermittents du spectacle et les salariés sous CDD, pour le financement et la mise en œuvre de la formation professionnelle continue dans la branche.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3296
Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et post-production audiovisuel FO (SNTA-FO) à la convention collective audio-vidéo informatique
Lettre de dénonciation de la FICAM relative à l'avenant n° 7 du 2 mars 1999
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective audio-vidéo informatique et ses avenants
Salaires
ARRETE du 13 décembre 2000
Salaires
Arrêté du 1 septembre 1999
Arrêté du 19 juillet 1999
Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Salaires
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.