Brochure 3296
La convention collective Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises du spectacle et des loisirs, cinéma, audiovisuel, radio-télévision-câble et publicité, adhérentes à l'AFDAS. Concerne l'ensemble des salariés, y compris les intermittents du spectacle et les salariés sous CDD, pour le financement et la mise en œuvre de la formation professionnelle continue dans la branche.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3296
- Sommaire de la convention 3296
- Les textes attachés de la 3296
- Lexique juridique convention collective