CONVENTION COLLECTIVE 3235 - IDCC
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
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Conges
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Contrat de travail
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Prevoyance
Numero brochure : 3235 | IDCC :
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▶ Fiche d'identite de la convention 3235
Informations cles
- Brochure
- 3235
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
- Dates clés
- Signée le 19 décembre 1994 Publiée le 19 décembre 1994 Dernière mise à jour 01/01/2016 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 13 articles 12 sections 1 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Établissements d'enseignement privés, sous contrat et hors contrat (premier et second degré, technique, agricole, supérieur, à distance) et leurs CFA, ainsi que les organismes de l'enseignement catholique (secrétariat général, directions et services diocésains, unions régionales/départementales) concourant à leur fonctionnement, en métropole et DOM, pour l'ensemble des personnels rémunérés. Exclues : écoles consulaires et leurs CFA.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3235
01/01/2016
Avenant
Révision des salaires
01/01/2015
Avenant
ANNEXE I : classification (Avenant n° 22 du 17 novembre 2014)
01/01/2015
Avenant
Révision des salaires
01/12/2014
Accord
Travail à temps partiel
01/01/2014
Avenant
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
10/10/2012
Accord
Désignation de l'OPCA PL
01/07/2012
Avenant
Salaires
15/01/2010
Accord
Emploi des seniors
01/01/2010
Avenant
Salaires
01/12/2009
Accord
Emploi des personnes porteuses de handicap
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.