Brochure 3235
La convention collective Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Établissements d'enseignement privés, sous contrat et hors contrat (premier et second degré, technique, agricole, supérieur, à distance) et leurs CFA, ainsi que les organismes de l'enseignement catholique (secrétariat général, directions et services diocésains, unions régionales/départementales) concourant à leur fonctionnement, en métropole et DOM, pour l'ensemble des personnels rémunérés. Exclues : écoles consulaires et leurs CFA.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3235
- Sommaire de la convention 3235
- Les textes attachés de la 3235
- Lexique juridique convention collective