CONVENTION COLLECTIVE 3209 - IDCC
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
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Conges
-
Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3209 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3209
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Dates clés
- Publiée le 19 février 1990 Dernière mise à jour 07/01/2013 (Convention collective)
- Sommaire de la convention
- 1 articles 1 textes attachés
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3209
07/01/2013
Convention collective
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
14/09/2006
Avenant
Modification de l'article 24.4
10/11/2005
AVENANT
Salaires
15/06/2005
Accord
Emploi et accès à la formation
18/03/2005
AVENANT
Modification d'articles
10/02/2005
AVENANT
Salaires
01/06/2004
AVENANT
Mise à jour de la convention collective
25/05/2004
AVENANT
Nouvelle classification
25/05/2004
Annexe
ANNEXE VI
14/05/2002
AVENANT
Salaires
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.