Brochure 3209
La convention collective Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
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Mieux comprendre
- Informations Convention 3209
- Sommaire de la convention 3209
- Les textes attachés de la 3209
- Lexique juridique convention collective