CONVENTION COLLECTIVE 3140 - IDCC
Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
-
Conges
-
Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3140 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3140
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR
- Dates clés
- Publiée le 20 janvier 2006 Dernière mise à jour 01/02/2010 (Accord)
- Sommaire de la convention
- 9 articles 8 sections 2 textes attachés
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3140
01/02/2010
Accord
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
01/02/2010
Accord
Emploi des travailleurs handicapés
16/10/2008
Accord
Salaires
09/05/2007
Annexe
Salaires
21/03/2007
ACCORD
Salaires
21/07/2006
Avenant
Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale
17/02/2006
AVENANT
Salaires
20/01/2006
ACCORD DE METHODE
Accord de méthode du 20 janvier 2006
14/03/2005
ACCORD
Salaires
12/12/2002
ACCORD
Classification des postes employés
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.