CONVENTION COLLECTIVE 3250 - IDCC
Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
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Numero brochure : 3250 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3250
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
- Dates clés
- Signée le 3 mai 1993 Publiée le 27 janvier 1993 Dernière mise à jour 13/04/2022 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 22 articles 18 sections 7 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de la convention collective nationale « Production » du 20 janvier 1988 ou de la convention collective nationale « Transformation » du 16 février 1988.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3250
13/04/2022
Avenant
OPCO 2i
09/12/2020
Accord
Prime d'ancienneté
01/07/2020
Avenant
Prime d'ancienneté
01/07/2020
Avenants
Prime de panier de nuit au 1er juillet 2020
01/07/2020
Avenant
Salaires au 1er juillet 2020
10/04/2020
Accord
Activité partielle et dispositif « Pro-A »
01/07/2019
Avenant
Prime de panier de nuit au 1er juillet 2019
29/01/2019
Accord professionnel
OPCO 2I
01/06/2018
Avenants
Prime de panier de nuit au 1er juin 2018
01/07/2017
Avenants
Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.