Brochure 3250
La convention collective Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de la convention collective nationale « Production » du 20 janvier 1988 ou de la convention collective nationale « Transformation » du 16 février 1988.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3250
- Sommaire de la convention 3250
- Les textes attachés de la 3250
- Lexique juridique convention collective