CONVENTION COLLECTIVE 3368 - IDCC
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
-
Conges
-
Contrat de travail
-
Prevoyance
Numero brochure : 3368 | IDCC :
Commander votre convention collective▶ Versions disponibles pour cette convention collective :
▶ Fiche d'identite de la convention 3368
Informations cles
- Brochure
- 3368
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
- Dates clés
- Signée le 16 décembre 2016 Publiée le 05 janvier 2017 Dernière mise à jour 10/11/2017 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 23 articles 4 sections 2 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises et organismes dont le personnel relève du statut national des industries électriques et gazières, y compris ceux de moins de 50 salariés dont le personnel participe au vote. Application en France métropolitaine, DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3368
10/11/2017
Avenant
Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
05/01/2017
Accord
Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
24/04/2003
Accord professionnel
Primes et indemnités des industries électriques et gazières
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.